Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Nîmes, 18 mai 2006 que M. X... a été engagé le 1er octobre 1981 par la SCA Cave coopérative de Cucuron ; qu'en dernier lieu il occupait les fonctions de directeur ; qu'il a été licencié le 26 décembre 2001 avec dispense d'exécuter le préavis de six mois pour les motifs suivants : "votre opposition à l'égard des membres du conseil d'administration, votre gestion défectueuse des affaires de la cave...

...Me Le Prado, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen, Fabiani et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'EFS de son désistement en faveur de M. Claude X..., de Mme X..., de la société Axa France IARD, de la CPAM, et de la MACSF ; Attendu qu'en 1984, à la suite d'un accident de la circulation, puis en 1987, M. Pascal X... a subi des interventions chirurgicales et reçu des produits sanguins fournis par le Centre régional de transfusion sanguine de Bordeaux CRTS...

...Me Odent, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que les sociétés Industelec Sud, Unifergie et Slibail énergie se sont pourvues le 25 avril 2007 en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 2007 par la cour d'appel de Toulouse à leur préjudice et au profit des sociétés Cognis France, Alstom Contracting, Stein énergie chaudières industrielles, Pillard, Fumi Therm, GAN Eurocourtage, GE...

...Me Odent, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis, SCP Delaporte, Briard et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 461, alinéa 1er du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties : Attendu que par requête en interprétation en date du 15 octobre 2007, la société Jones Lang Lasalle demande que la portée de la cassation soit précisée en ce que la censure n'atteint pas le chef de l'arrêt portant rejet de l'action en garantie intentée à son encontre par la société Prudential...

... Soltner, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... et à la Mutuelle des architectes français du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre : - la société GAN Eurocourtage IARD, - la société Bureau Veritas, - la société Generali France assurance, - la communauté de communes de l'agglomération annemasienne, - la commune de Ville La Grand ; Sur les deux moyens du pourvoi principal, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'appréciant souverainement les éléments de preuve qui lui étaient...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société STIPS de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés TAMFOR, Razel, Bec frères, Feller Rock Processing et Gravel ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 113-17 du code des assurances et 455 du code de procédure civile ; Attendu que l'assureur qui prend la direction d'un procès intenté à l'assuré est censé renoncer à toutes...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'une vérification fiscale, la société Verschooris la société a fait l'objet d'un redressement en matière de taxe à la valeur ajoutée ayant donné lieu, le 13 janvier 1987, à un avis de mise en recouvrement ; qu'ayant omis de saisir la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires la commission, l'administration fiscale a reconnu son erreur et prononcé, le 16 juin 1987, le...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 17 janvier 2006, que M. X... a été engagé le 1er avril 2000 par la société la Technique française du nettoyage TFN en qualité d'agent de propreté, aux termes d'un contrat à temps partiel de 38,91 heures par mois ou 8,98 heures par semaine réparties sur cinq jours, du lundi au vendredi, de 6h à 7h 48 ; qu'ayant cessé de travailler le 3 juillet 2001 à la suite d'une réprimande de sa supérieure...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l' arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l' article L. 122- 32- 5 du code du travail, devenu les articles L. 1226- 10, L. 1226- 11 et L. 1226- 12 de ce code ; Attendu, selon l' arrêt attaqué, que Mme X..., engagée, le 6 juillet 1998, en qualité d' aide- soignante par l' association médico- sociale Anne Morgan, a, le 30 avril 2002, été victime d' un accident du travail ; qu' ayant, le 7 novembre 2002, été déclarée inapte à son poste suivant un...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Négociation collective - Périodicité de la négociation - Négociation triennale - Négociation sur la gestion... ...Me Hémery, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen, Fabiani et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en matière de référé, que la société EDF qui confiait par des contrats distincts conclus avec chaque entreprise prestataire de services des opérations de maintenance de ses dix-neuf centres nucléaires de...