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...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, et le tableau n° 98 des maladies professionnelles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan la caisse ayant décidé de prendre en charge, au titre du tableau n° 98 des maladies professionnelles, la pathologie présentée depuis le 5 mai 2011 par M. X..., salarié de la SAS...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles D. 242-6-2 du code de la sécurité sociale et 2,1°, de l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Abalone TT Vendée la société, entreprise de travail temporaire, a saisi la Cour nationale de l'incapacité et de...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 23 octobre 2014, qu'ayant été victime, le 2 octobre 2006, d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube, M. X..., salarié de la société Bouygues bâtiment Île-de-France la société, a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une action en...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 10 décembre 2014, que M. X..., salarié de la société Sud service la société, a déclaré, le 15 avril 2011, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Maine-et-Loire, une épaule douloureuse prise en charge, le 5 janvier 2012, au titre du...

...SCP Boullez, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 27 mai 2014, que Mme X... a été engagée le 1er août 1995 en qualité d'hôtesse par la société Sulpice TV qui assumait la gestion de la location et de la maintenance des téléviseurs de la Clinique des eaux claires ; qu'à compter du 1er août 2011, le Groupe hospitalier mutualiste de Grenoble dont dépend la Clinique des eaux claires...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Berner du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 octobre 2014, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2005 à 2007, l'URSSAF de l'Yonne, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Bourgogne l'URSSAF, a adress...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 27 février 2014, que M. X... a été engagé le 9 juin 1991 par la société Ares au sein de laquelle il a occupé les fonctions d'ingénieur commercial puis, à compter de 1994, celles de directeur régional région Est ; que son contrat de travail a été transféré en 2009 à la société Cheops technology ; qu'iI a été licencié pour faute grave le 28 septembre 2010 ; Sur le...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 1er décembre 2014, que la société B..., notaire le notaire, a assigné Mme X... et M. Y...qui lui avaient confié un mandat de vente d'un immeuble en paiement d'honoraires à la suite de la vente de ce bien, un autre notaire ayant dressé l'acte ; Attendu que Mme X... et M. Y...font grief à l'arrêt...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 27 septembre 1988 par l'association Comité régional de Paris de la Fédération française de bridge en qualité d'arbitre salarié, M. X... a fait l'objet, le 12 janvier 2009, d'une mise à pied de sept jours qu'il a contestée devant la juridiction prud'homale ; que par lettre du 17 février 2010, il a été licencié pour faute grave ; Sur le premier moyen, pris en ses...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 28 novembre 2013, qu'à l'issue d'un contrôle portant sur les années 2004 à 2006, l'URSSAF de l'Yonne aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Bourgogne ,a notifié à la SAOS AJA football la société, qui gère le club de football professionnel d'Auxerre un redressement suivi d'une mise en demeure en date du 14 décembre 2007 de payer un...