Recherche de avec pour avocat SCP Celice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 11 décembre 2014, que, lors de l'assemblée générale du 11 juin 2004, le syndicat des copropriétaires de la résidence Saint Roch le syndicat a désigné la société Omnium façades pour réaliser la réfection des façades de l'immeuble pour un montant de 65 480,81 euros ; que cette société a adressé à la...

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Manpower France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... et la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 5 février 2015, que salarié de la société Manpower France la société, mis à disposition de la société Eric...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé, le 30 mars 1987, par la société Gerland routes, aux droits et obligations de laquelle vient la société Eiffage travaux publics Rhône-Alpes Auvergne la société suivant un contrat de travail devenu à durée indéterminée ; qu'en arrêt de travail d'origine non professionnelle à compter du 15 juillet 2008, le salarié a été déclaré inapte à son...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 23 mai 2014, que la société Compagnie des salins du Midi et des salines de L'Est la société CSME et la société International Pallet Pool BV exerçant sous l'enseigne IPP Logipal la société IPP Logipal ont conclu, le 1er avril 2003, un contrat à durée déterminée aux termes duquel la société IPP Logipal s'engageait à mettre...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un conseiller de la mise en état Saint-Denis de la Réunion, 11 mai 2012 et l'arrêt attaqué Saint-Denis de la Réunion, 9 novembre 2012, que M. X..., ancien employé de la banque de la Réunion la banque, condamné pénalement pour des faits d'escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, a en outre été condamné à verser à Mme Y..., veuve...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Waquet, Farge et Hazan...Statuant sur les pourvois formés par : - M. René X...,- La société IPS, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 28 octobre 2014, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, infraction à la réglementation sur la publicité des médicaments et tentative de tromperie, a condamné le premier, à 20 000 euros d'amende, la seconde, à 30 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Waquet, Farge et Hazan...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Tahar X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 13 septembre 2013, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef, notamment, de recel, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 novembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Straehli, conseiller...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué Strasbourg, 27 février 2015 et les pièces de la procédure, que les sociétés Orange, Orange Réunion, Orange Caraïbes et Orange promotions forment l'UES Orange, divisée en dix-neuf établissements principaux, dont l'établissement principal Direction Orange Est DO Est, qui dispose d'un comité d'établissement, et est lui-même divisé en...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué Metz, 10 mars 2015, et les pièces de la procédure, que les sociétés Orange, Orange Réunion, Orange Caraïbes et Orange promotions forment l'UES Orange, divisée en 19 établissements principaux, dont l'établissement principal Direction Orange Est DO Est, qui dispose d'un comité d'établissement, et est lui-même divisé en plusieurs...

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Compétence matérielle - Etendue - Détermination - Portée COMPETENCE - Compétence... ...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Aix-en-Provence, 11 septembre 2014, que la Fédération nationale des employés et cadres Force ouvrière, le syndicat des organismes sociaux divers et divers des Bouches-du-Rhône et M. X...