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...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 février 2016, la SCP Jean-Philippe Caston, avocat à la Cour de cassation, a déclaré au nom de M. X..., se désister du pourvoi formé par lui contre le jugement rendu le 17 février 2015 par le juge du tribunal d‘instance de Cannes, dans une instance l'opposant aux sociétés Banque Accord, CA Consumer...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 4 septembre 2014 et les productions, que, par actes du 30 avril 2004, M. X... et Mme Y... se sont rendus cautions solidaires d'un prêt envers la société Banque populaire Côte d'Azur la banque ; que la banque a assigné en paiement les cautions ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande, alors, selon le moyen : 1...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 26 mars 2014, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 3 avril 2012, pourvoi n° 11-15.602, que la société civile immobilière Au Schweissdissi la SCI est propriétaire d'un immeuble contigu à celui du syndicat des copropriétaires du 17 rue Ramponneau, Paris 20e le syndicat ; qu'estimant que l'existence d'un escalier prenant appui sur le mur séparant les deux immeubles...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 octobre 2015, la SCP Caston, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. et Mme X..., se désister du pourvoi qu'ils avaient formé contre un arrêt rendu le 17 juin 2014 par la cour d'appel de Toulouse dans le litige les opposant à la société Sedef ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 11 juin 2014, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ. 28 février 2012 n° 11-10.705, que la société immobilière de gestion Liges, aux droits de laquelle se trouve la société Parigest a fait construire en 1974, en qualité de maître d'ouvrage, un immeuble comportant plus de cinq cents logements qui ont été donnés en location ; que...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Issoire, en qualité de vendeuse-caissière ; que victime d'un accident du travail, elle a été placée en arrêt de travail ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour voir prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de la société et obtenir des dommages-intérêts pour licenciement abusif et harcèlement moral, outre des...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Cas de recours autorisés - Absence d'un salarié - Salarié recruté en remplacement - Terme du contrat... ...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés des Pyrénées-Atlantiques l'ADAPEI pour un premier contrat à durée déterminée le 13 septembre 1999 en qualité d'ouvrière qualifiée et pour un...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 11 octobre 2012 que la société Ocial P7 Limited la débitrice ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 11 mars et 8 juin 2010, la société Barbossi Excom le créancier a déclaré le 19 mai 2010, à titre chirographaire, une créance de 34 470,69 euros correspondant aux frais de pension de deux chevaux confiés par la...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 17 octobre 2013, qu'engagée le 16 septembre 1991 par les laboratoires Fourniers aux droits desquels vient la société Récipharm Fontaine en qualité d'employée administrative pour occuper en dernier lieu les fonctions d'assistance ressources humaines, Mme Y... a été licenciée par lettre du 11 juin 2009 ; Sur la recevabilité du premier moyen contestée par la défense : Attendu que la...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 14-15.327 et Z 14-15.350 qui attaquent le même arrêt ; Sur le premier moyen du pourvoi n° Z 14-15.350, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 11 février 2014, que la société civile immobilière Sierra la société Sierra et la société Groupe Saint Christophe la société St Christophe, ayant cédé un ensemble immobilier à la société Le Foyer Rémois, ont ét...