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07/04/2016 | FRANCE | N°15-16721

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 avril 2016, 15-16721


LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 février 2016, la SCP Jean-Philippe Caston, avocat à la Cour de cassation, a déclaré au nom de M. X..., se désister du pourvoi formé par lui contre le jugement rendu le 17 février 2015 par le juge du tribunal d‘instance de Cannes, dans une instance l'opposant aux sociétés Banque Accord, CA Consumer finance Anap, Cofidis, Menafinance, Société générale et Sogefinancement ;>
Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 février 2016, la SCP Jean-Philippe Caston, avocat à la Cour de cassation, a déclaré au nom de M. X..., se désister du pourvoi formé par lui contre le jugement rendu le 17 février 2015 par le juge du tribunal d‘instance de Cannes, dans une instance l'opposant aux sociétés Banque Accord, CA Consumer finance Anap, Cofidis, Menafinance, Société générale et Sogefinancement ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par un arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. X... de son désistement de pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer à la Société générale la somme de 2 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept avril deux mille seize.


Synthèse
Formation : Chambre civile 2
Numéro d'arrêt : 15-16721
Date de la décision : 07/04/2016
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Tribunal d'instance de Cannes, 17 février 2015


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 2e, 07 avr. 2016, pourvoi n°15-16721


Composition du Tribunal
Président : Mme Flise (président)
Avocat(s) : SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Jean-Philippe Caston

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2016:15.16721
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