Recherche de avec pour avocat SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE...Vu la procédure suivante : M. C... B... et Mme J... E..., M. Q...-H... F... et Mme W... L..., M. et Mme V... et Marie-Josèphe Mermier, M. P... I... et Mme Z... O..., M. T... G... et Mme X... Y..., M. U... A... et Mme M... D..., M. et Mme V... et Huguette Dougoud, M. et Mme R... et Jeannine Van Houten, M. et Mme H... et Josselyne Teigner, Mme K... S..., Mme AA... N..., M. et Mme Q...-AB... et Annonciade Christin, d'une part, et l'association Les Amis de Rives, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 février...

... parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la...Vu la procédure suivante : Par une décision du 11 juillet 2018, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a enjoint à la société d'aménagement d'Isola SAI 2000, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, de signer l'acte procédant au transfert de propriété des parcelles lui appartenant au bénéfice de la commune d'Isola, sous réserve du paiement simultané à cette dernière société d'une somme de 2 196 617 euros actualisée selon l'indice du coût de la construction de l'INSEE à la date du...

...SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler les décisions du maire de Montpellier des 27 février, 3 et 5 mars 2014 lui proposant les postes à temps complet respectivement d'agent d'entretien, de surveillant de cimetière et d'agent d'entretien et de restauration scolaire, ainsi que la décision du 16 avril 2014 du maire lui indiquant son intention de suivre l'avis de la commission de réforme du 7 février 2014 préconisant une reprise d'activité à temps partiel thérapeutique et, d'autre...

...SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE...Vu la procédure suivante : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de Meurthe-et-Moselle et la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle ont porté plainte contre Mme B... A... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 29 septembre 2016, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a, d'une part, infligé à Mme A... la sanction de l'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux...

...SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions des 20 avril et 30 juin 2017 par lesquelles le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi. Par une ordonnance n° 1705670 du 10 janvier 2018, le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. Par une ordonnance n°1804766, enregistrée le 22 novembre 2018...

...SCP COUTARD MUNIER-APAIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Guintoli a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 juin 2015 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une autorisation en vue d'exploiter une carrière de gneiss et ses installations annexes sur le territoire de la commune de Quilly au lieu-dit " Beausoleil ". Par un jugement n° 1507046 du 31 août 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2017, la sociét...

...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE...Vu la procédure suivante : La société Pompes Funèbres de l'Avesnois et la société La Compagnie des crématoriums ont demandé, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, au juge des référés du tribunal administratif de Lille d'annuler la procédure de passation de la convention de concession de service public portant sur la mise aux normes et l'exploitation du crématorium communal lancée par la commune d'Hautmont, ainsi que l'exécution de toute décision qui s'y rapporte et d'enjoindre à la commune, si elle entendait conclure une...

...SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE ; SCP SPINOSI, SUREAU...Vu la procédure suivante : La commune de Monticello a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du bassin de vie de L'Ile-Rousse, devenue la communauté de communes de l'Ile-Rousse - Balagne du 19 août 2014 relative à la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires pour l'année scolaire 2014-2015. Par un jugement n° 1400910 du 17 mars 2016, le tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 16MA01945 du 19 février 2018, la cour administrative...

...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE...Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Louvre " a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 décembre 2016 par laquelle le maire de Menton a sursis à statuer sur la déclaration préalable de travaux portant sur la mise en place d'une barrière levante et d'enjoindre au maire de procéder à une nouvelle instruction de sa demande et de lui délivrer un arrêté de non opposition à déclaration préalable dans le délai d'un mois à compter de la notification du...

66-07-01-02-01 TRAVAIL ET EMPLOI. - LICENCIEMENTS. - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIÉS PROTÉGÉS. - PROCÉDURE PRÉALABLE À L'AUTORISATION... ...SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir la décision de l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle 2 des Alpes-Maritimes du 21 septembre 2015 accordant à la société Hôtel Negresco l'autorisation de la licencier. Par un jugement n° 1504611 du 28 juin 2016, le tribunal administratif a annulé cette décision. Par un arrêt n...