Recherche de avec pour avocat SCP CORNILLE dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 97 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 04 mai 2023, 21BX01343
...SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2019 par lequel le maire de Belin-Béliet a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour le détachement de 11 lots à bâtir sur une parcelle cadastrée AL 83 située Route du Graoux. Par un jugement n° 2000198 du 4 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, et un mémoire non communiqué enregistré le 2 février 2023, M...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 12 avril 2023, 21MA00581
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP CORNILLE POUYANNE FOUCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., M. E... A..., et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler la délibération du 25 novembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Fontvieille a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune et, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe le terrain du " Mas de Bédarrides...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 04 avril 2023, 21BX00144
...SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme C... G... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2018 par lequel le maire de Messanges Landes a délivré à M. E... un permis de construire un garage et un abri de jardin sur les parcelles cadastrées section AM n° 499 et 853, situées 481 chemin de Barrails, et la décision rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 1901099 du 18 novembre 2020, le tribunal administratif de Pau a annulé cet arrêté ainsi que la décision du 14 mars 2019 portant rejet du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 23 mars 2023, 22BX00209
...SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET;SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET;SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., M. D... A... et Mme E... A... sont intervenus au soutien de la demande par laquelle Mme F... et l'association des habitants des quartiers est de La Sauve ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Créonnais du 21 janvier 2020 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal. Par un jugement n° 2001500 du 18 novembre...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 23 mars 2023, 22BX00210
...SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET;SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET;SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... et l'association des habitants des quartiers est de La Sauve ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 21 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Créonnais a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal. Par un jugement n° 2001500 du 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 23 mars 2023, 21TL02439
54-04-01-01 Procédure. - Instruction. - Pouvoirs généraux d'instruction du juge. - Jugement sans instruction. 68-04-045 Urbanisme et... ...SCP CORNILLE POUYANNE FOUCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2020 par lequel le maire de Saint-Julien-les-Rosiers a sursis à statuer sur la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de la division en deux lots d'une propriété non bâtie et la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par une ordonnance n° 2002893 du 26 avril 2021, le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 16 décembre 2022, 20BX02676
...SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par un arrêt avant dire droit n° 20BX02676 du 7 juillet 2022, la cour, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, a sursis à statuer sur la requête de M. D... A... jusqu'à l'expiration d'un délai de quatre mois imparti à M. A... et à la commune de Bordeaux pour justifier d'une mesure de régularisation du vice entachant le permis de construire qui lui a été délivré le 6 octobre 2017 par le maire de Bordeaux pour des travaux d'extension et de surélévation d'une maison d'habitation située au n°23 rue Cadroin...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 16 décembre 2022, 21BX03699
...SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. N... B..., Mme J... B..., M. H... I..., Mme C... F..., M. G... K... et Mme L... D... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2019 par lequel le maire de Mios a délivré à la SARL Archiprod un permis de construire pour la construction de six logements sociaux sur un terrain situé Lot 27, Lotissement " La Chêneraie ", ainsi que l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le maire de Mios a délivré à la SARL Archiprod un permis de construire modificatif. Par un jugement n° 2002553...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 17 novembre 2022, 20BX04217
...SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2018 par lequel le maire de Bordeaux ne s'est pas opposé à la déclaration préalable pour la coupe et l'abattage d'arbres dans un espace boisé classé sur un terrain situé 104 rue de Lacanau à Bordeaux, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1902326 du 29 octobre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 03 novembre 2022, 20BX04002
...SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Dordogne a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel le maire de Périgueux a délivré à la société à responsabilité limitée SARL Pâtisserie Alexandre un permis de construire en vue de la transformation en restaurant d'une ancienne centrale hydroélectrique sur un terrain situé 14 rue du Moulin Neuf. Le préfet de la Dordogne a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 août 2019 par lequel le maire de Périgueux a délivr...
