Recherche de avec pour avocat SCP COLOMES dans la jurisprudence francophone - page 6
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...SCP COLOMES JEAN-YVES, XAVIER et STANISLAS...Vu la requête enregistrée le 30 mars 2006, complétée par mémoires enregistrés le 21 et le 29 novembre 2006, présentée pour M. Aydin X élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Colomes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 août 2005 du préfet de l'Aube refusant de lui délivrer un titre de séjour portant la mention «vie privée et familiale» ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 04 août 2006, 05NC00723
...SCP COLOMES JEAN-YVES, XAVIER et STANISLAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 juin 2005, complétée par mémoires enregistrés les 3 février, 16 et 19 juin 2006, présentée pour la Société STEPH-DISTRIBUTION, représentée par la SCP Crozat-Barault-Maigrot, agissant es qualité de liquidateur judiciaire, par Me X..., avocat ; La société STEPH-DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 12 avril 2005 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à condamner le centre hospitalier de Troyes à réparer le préjudice qu'elle a subi du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 13 avril 2006, 03NC01052
...SCP COLOMES JEAN-YVES, XAVIER et STANISLAS...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2003, présentée pour la COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, représentée par son maire, dûment habilité, élisant domicile à la mairie de la Chapelle-Saint-Luc 10600 par la SCP Colomes-Vangheesdacle, avocats ; la COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2430-01-2431 en date du 1er avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé, à la demande de M. X, les arrêtés du maire de La Chapelle-Saint-Luc en date du 14 septembre et 31 octobre 2001 suspendant...
...SCP COLOMES JEAN-YVES, XAVIER et STANISLAS ; SCP COLOMES JEAN-YVES, XAVIER et STANISLAS ; SCP...Vu I la requête, enregistrée au greffe le 26 juin 2003 sous le n° 03NC00629, complétée par des mémoires enregistrés les 3 mai 2004, 12 novembre 2004, 4 août 2005, présentés pour Mme Maryse X élisant domicile ..., par la société d'avocats Colomes-Vangheesdaele ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-747 en date du 19 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 janvier 2002 de la directrice...
...SCP COLOMES-PAMPONNEAU...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA HOTEL DE L'ESPERANCE, dont le siège est ..., par la SCP Colomes Pamponneau ; la SA HOTEL DE L'ESPERANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3537 du 7 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 184 365 francs 28 106,26 euros en réparation du préjudice que lui aurait causé l'obligation d'acquérir un terrain en remplacement de deux parcelles faisant...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 16 juin 2005, 02NC00290
...SCP COLOMES JEAN-YVES, XAVIER et STANISLAS...Vu la requête, enregistrée au greffe le 13 mars 2002, présentée pour M. Marc X, élisant domicile ..., par la SCP Colomes, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0100724 du 20 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du 18 mai 1998 prononçant sa révocation, ainsi que la décision du 8 février 2001 emportant maintien de ladite décision de révocation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 21 mars 2005, 02NC00353
...SCP COLOMES JEAN-YVES, XAVIER et STANISLAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mars 2002 sous le n° 02NC00353, complétée par un mémoire enregistré le 25 janvier 2005, présentée pour M. Michel X élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Colomes-Vangheesdaele ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Saint-Benoît-sur-Seine soit condamnée à lui verser la somme de 6658,79 F ; 2° de condamner la commune de Saint-Benoît-sur-Seine à lui verser une somme...
...SCP COLOMES-VANGHEESDAELE...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2000, présentée pour M. Hervé X et Mme Annick ..., divorcée X, élisant domicile au ..., par la S.C.P. Colomes-Vangheesdaele, avocats ; M. X et Mme ... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-873, en date du 25 avril 2000, par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1990 et 1991 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de leur...
