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...SCP Colin-Stoclet, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 20-81.777 F-D N° 1207 CG10 4 JUIN 2020 CASSATION M. MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 JUIN 2020 Mme Q... G... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges, en date du 18 février 2020, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises du Cher sous l'accusation de complicité d'actes de torture et de barbarie...

...Me Le Prado, SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 348 F-D Pourvoi n° M 19-10.850 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020 M. P... E..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° M 19-10.850 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2018 par la cour d'appel de Colmar chambre 12, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque CIC Est, société anonyme, dont le...

...SCP Colin-Stoclet, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° T 20-81.861 FP-D N° 2029 EB2 22 SEPTEMBRE 2020 ACT. PUB. ETEINTE : DECEDE SANS REPR INST M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 SEPTEMBRE 2020 M. W... O... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 20 février 2020, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Meurthe-et-Moselle sous l'accusation de viols...

...SARL Cabinet Briard, SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 mars 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 189 F-D Pourvoi n° R 18-23.730 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 M. R... E..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° R 18-23.730 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2018 par la cour d'appel de Fort-de-France chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. S... E..., domicili...

...Me Le Prado, SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 février 2020 Interruption d'instance M. CHAUVIN, président Arrêt n° 92 F-D Pourvoi n° N 16-27.606 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 FÉVRIER 2020 1°/ la société Courtage transaction export automobile CTEA, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , 2°/ la société Paris ouest automobiles POA groupe, société par actions simplifiée, dont...

...SCP Colin-Stoclet, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 septembre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 900 F-D Pourvoi n° P 19-19.362 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 1°/ M. I... N..., 2°/ Mme O... N..., domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° P 19-19.362 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2019 par la cour d'appel de Versailles 3e chambre, dans le litige les opposant : 1...

...Me Le Prado, SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Interruption d'instance avec reprise M. CHAUVIN, président Arrêt n° 769 F-D Pourvoi n° N 16-27.606 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 1°/ la société Courtage transaction export automobile CTEA, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , 2°/ la société Paris ouest automobiles POA groupe, société par actions...

...Me Carbonnier, SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2020 Irrecevabilité M. PIREYRE, président Arrêt n° 443 F-D Pourvoi n° E 19-14.317 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2020 La société Beiser environnement, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° E 19-14.317 contre l'ordonnance rendue le 17 avril 2018 par le premier président de la cour d'appel de Colmar, dans le litige...

...Me Haas, SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 584 F-D Pourvoi n° H 19-15.607 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. H.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 avril 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 M. L... H..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° H...

...Me Le Prado, SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 586 F-D Pourvois n° à A 18-13.251 E 18-13.255 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 Le Port autonome de Papeete, établissement public, dont le siège est ... , a formé les pourvois n° A 18-13.251 à E 18-13.255 contre cinq arrêts rendus le 7 décembre 2017 par la cour...