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...SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 19-80.593 F-D N° 137 SM12 4 MARS 2020 IRRECEVABILITE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 MARS 2020 M. B... P... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 29 novembre 2018, qui, dans la procédure diligentée des chefs d'organisation frauduleuse d'insolvabilité et fraude fiscale, a confirmé l'ordonnance de saisie pénale rendue par le juge des...

...SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 311 F-D Pourvoi n° X 18-23.575 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 La société SNCF Mobilités, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° X 18-23.575 contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 8 octobre 2018 par le président...

...SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 724 FS-D Pourvoi n° A 19-13.991 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 La société ..., société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° A 19-13.991 contre les arrêts rendus les 23 mars 2018 et 18 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 6, dans le litige...

...SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 19-85.464 F-D N° 1224 SM12 2 SEPTEMBRE 2020 CASSATION M. MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 M. K... P... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 27 juin 2019, qui a prononcé sur sa requête en relèvement d'une interdiction du territoire français. Un mémoire a été produit. Sur le rapport...

...SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juin 2020 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 411 FS-D Pourvoi n° G 18-21.952 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2020 L'établissement SNCF Mobilités, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° G 18-21.952 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2018 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, dans le litige l'opposant à Mme...

...SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 19-87.943 F-D N° 753 SM12 17 MARS 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 MARS 2020 M. I... W... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 21 novembre 2019, qui dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols et tentatives de vols en bande organisée, destruction de biens en bande organisée, association de malfaiteurs en vue de la...

...SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 19-83.833 F-D N° 338 CK 24 MARS 2020 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 MARS 2020 M. V... L... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 30 avril 2019, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme...

...SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 19-83.980 F-D N° 385 EB2 25 MARS 2020 REJET IRRECEVABILITÉ M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 MARS 2020 M. X... S... a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete - chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2019, qui pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils. Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Un...

...SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 933 F-D Pourvoi n° U 19-12.674 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020 La société CDC habitat social, société anonyme, dont le siège est ... , venant aux droits de la société Efidis, a formé le pourvoi n° U 19-12.674 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel de...

...SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 19-82.942 F-D N° 3071 SM12 29 JANVIER 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 29 JANVIER 2020 M. Y... I... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, statuant sur renvoi après cassation Crim. 23 novembre 2016, n° 15-87.814, en date du 3 avril 2019 qui, pour complicité du délit de favoritisme, l'a condamné à 6 000 euros d'amende. Un mémoire a été produit...