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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 septembre 2020, 16-17234
...Me Le Prado, SCP Colin-Stoclet, SCP Foussard et Froger, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 852 F-D Pourvoi n° P 16-17.234 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La société L'Enclos immobilier, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° P 16-17.234 contre l'arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 septembre 2020, 18-12676
..., SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Colin-Stoclet, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 573 F-D Pourvoi n° A 18-12.676 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La société ..., société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° A18-12.676 contre deux arrêts rendus...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 septembre 2020, 19-15607
...Me Haas, SCP Colin-Stoclet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 584 F-D Pourvoi n° H 19-15.607 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. H.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 avril 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 M. L... H..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° H...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 septembre 2020, 19-16464
...SCP Colin-Stoclet, SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 586 F-D Pourvoi n° P 19-16.464 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 1°/ M. V... W..., 2°/ M. B... A... W... , tous deux domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° P 19-16.464 contre l'arrêt rendu le 14 février 2019 par la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 septembre 2020, 18-21615
...SCP Colin-Stoclet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 septembre 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 441 F-D Pourvoi n° S 18-21.615 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 SEPTEMBRE 2020 La société Orange, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° S 18-21.615 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 11, dans le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 septembre 2020, 18-50080 et suivant
ETAT CIVIL - Acte de l'état civil - Acte de naissance - Mentions - Mention du « parent biologique » - Possibilité non CONVENTION... ...SCP Colin-Stoclet, SCP Delamarre et Jehannin, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 septembre 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 519 FS-P+B+R Pourvois n° H 18-50.080 X 19-11.251 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense au profit du président du conseil départemental du Vaucluse, en qualité d'administrateur ad hoc de M...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2020, 18-25924
...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Colin-Stoclet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 514 F-D Pourvoi n° A 18-25.924 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 La société Centre Vaima, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° A 18-25.924 contre l'arrêt rendu le 20 septembre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2020, 19-13760
...SCP Colin-Stoclet, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 septembre 2020 Déchéance et Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 541 F-D Pourvoi n° Z 19-13.760 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 La société Gallieni Nanterre, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Z 19-13.760 contre l'ordonnance rendue le 25 septembre 2017 par le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2020, 19-13931
...SCP Colin-Stoclet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 492 F-D Pourvoi n° K 19-13.931 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 1°/ M. N... U..., 2°/ Mme Y... D..., épouse U..., tous deux domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° K 19-13.931 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris pôle...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2020, 19-14454
...SCP Colin-Stoclet, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 septembre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 476 F-D Pourvoi n° D 19-14.454 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 1°/ M. X... L..., 2°/ Mme H... E..., épouse L..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° D 19-14.454 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2018 par la cour d'appel de...