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10 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 28 janvier 2021, 19LY00293

...SCP CLEMENT-CUZIN, LONG LEYRAUD et DESCHEEMAKER... 66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Transdev Dauphiné a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 6 juin 2016 par laquelle l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser le licenciement de M. A... D... et la décision implicite du 2 décembre 2016 par laquelle le ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique. M. D... a demandé au tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 07 février 2019, 17LY02068

...SCP CLEMENT-CUZIN, LONG LEYRAUD et DESCHEEMAKER... 67-02-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Kastel et M. A...D...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° de condamner la commune de Grenoble à leur payer respectivement la somme de 131 941 et la somme de 3 795 euros ; 2° à titre subsidiaire, de désigner un expert ayant pour mission de chiffrer le préjudice. Par un jugement n° 1504264 du 23 mars...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 20 septembre 2018, 15LY04042

...SCP CLEMENT-CUZIN, LONG LEYRAUD et DESCHEEMAKER... 39-01-03-02 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Diverses sortes de contrats. Marchés. 39-01-03-03 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Diverses sortes de contrats. Délégations de service public. 39-08 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société SHCB a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler le contrat de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 07 mars 2013, 12LY00915

...SCP CLEMENT-CUZIN, LONG LEYRAUD et DESCHEEMAKER... 36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2012, présentée pour le centre hospitalier universitaire de Grenoble, dont le siège est BP 217 38043 Grenoble cedex 09 ; Le centre hospitalier universitaire de Grenoble demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902369 du 7 février 2012 en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision de son directeur général du 19 mars 2009 excluant M. C...de ses fonctions pour un an, dont neuf...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 mai 2012, 12LY00454

...SCP CLEMENT-CUZIN, LONG LEYRAUD et DESCHEEMAKER... 54-03-011 Procédure. Procédures d'urgence. Référé tendant au prononcé d'une mesure d'expertise ou d'instruction. ...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2012, présentée pour Mme Mylène A, domiciliée ..., qui demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1102991 du 20 octobre 2011 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'expertise médicale ; 2° d'ordonner une expertise médicale pour l'examiner, déterminer la date de consolidation et la durée des...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 24 avril 2012, 11LY01939

...SCP CLEMENT-CUZIN, LONG LEYRAUD et DESCHEEMAKER... 36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2011, présentée pour Mme Sylvie A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000618 en date du 10 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 décembre 2009 par laquelle l'ordonnateur du GRETA de Grenoble a prononcé son licenciement ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 05 avril 2012, 11LY01026

...SCP CLEMENT-CUZIN, LONG LEYRAUD et DESCHEEMAKER... 36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ...Vu la requête, enregistrée au greffe le 4 mars 2011, présentée pour Mme Edith A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0705429-0706177 en date du 31 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande en ce qu'elle tend : - à l'annulation de l'arrêté, en date du 24 septembre 2007, par lequel le président du centre communal d'action sociale CCAS de Fontaine l'a exclue de ses fonctions pour une...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 01 juillet 2008, 05LY01506

...SCP CLEMENT-CUZIN, LONG LEYRAUD et DESCHEEMAKER...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2005, présentée pour Mme Jeanine X, domiciliée ...; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0301710 du 14 juin 2005 du président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Grenoble par laquelle il lui a été donné acte du désistement d'office de sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites par lesquelles le ministre de la santé et le directeur du centre hospitalier universitaire de Grenoble ont rejeté sa demande du 19 décembre 2002...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 01 juillet 2008, 06LY00601

...SCP CLEMENT-CUZIN, LONG LEYRAUD et DESCHEEMAKER...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2006, et le mémoire, enregistré le 14 juin 2006, présentés pour M. Jean-François X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401522 du 13 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre des affaires sociales, du travail, et de la solidarité du 13 février 2004 autorisant la société anonyme immobilière d'économie mixte Logement du Pays de Vizille LPV à le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 01 juillet 2008, 06LY00602

...SCP CLEMENT-CUZIN, LONG LEYRAUD et DESCHEEMAKER...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2006 et le mémoire, enregistré le 14 juin 2006, présentés pour M. Sylvain X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401523 du 13 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre des affaires sociales, du travail, et de la solidarité du 13 février 2004 autorisant la société anonyme immobilière d'économie mixte Logement du Pays de Vizille LPV à le licencier...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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