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| 36-12-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Nature du contrat. ... ...SCP CICCOLINI et PORTEU DE LA MORANDIERE ; SCP CICCOLINI et PORTEU DE LA MORANDIERE ; PLANET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le contrat à durée indéterminée conclu le 14 février 2014 avec le président de l'École supérieure d'art d'Aix-en-Provence en tant qu'il le recrute en qualité d'assistant d'enseignement artistique avec effet au 12 mars 2012 sans tenir compte de son ancienneté de quatorze...
36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. 36-07-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Statuts,... ...SCP CICCOLINI et PORTEU DE LA MORANDIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Aix-en-Provence a rejeté ses demandes du 28 octobre 2011 tendant à ce qu'il soit nommé éducateur territorial des activités physiques et sportives de 1ère classe à compter du 19 octobre 2009 et reclassé au 1er juin 2011 dans le grade...
36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. 36-07-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Statuts,... ...SCP CICCOLINI et PORTEU DE LA MORANDIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 8 octobre 2009, par laquelle le maire de la commune d'Aix-en-Provence a adopté le tableau d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives de 1ère classe, ainsi que l'arrêté du 19 octobre 2009 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a nommé M. C... à ce...
36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. 36-07-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Statuts,... ...SCP CICCOLINI et PORTEU DE LA MORANDIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 6 avril 2011 par laquelle le maire de la commune d'Aix-en-Provence a adopté le tableau d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives de première classe, ainsi que l'arrêté du 7 avril 2011 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a nommé M. C... à ce...
36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. 36-07-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Statuts,... ...SCP CICCOLINI et PORTEU DE LA MORANDIERE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 18 juillet 2011 par laquelle le maire de la commune d'Aix-en-Provence a adopté le tableau d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1ère classe et la décision du 9 août 2011 nommant M. C... à ce grade. Par un jugement n° 1202261...
...SCP CICCOLINI et PORTEU DE LA MORANDIERE...Vu, I, sous le numéro 08MA02662 la requête, enregistrée le 27 mai 2008, présentée pour Mme A demeurant ..., par Me Ciccolini ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506386 en date du 21 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2001 et 2002 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge desdites impositions...
...SCP CICCOLINI et PORTEU DE LA MORANDIERE...Vu le recours, enregistré le 18 février 2008, présenté par le PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704545 du 20 décembre 2007, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 février 2007 par lequel le maire de Cabriès a délivré à M. A et Mme B le permis de construire une maison d'habitation sur un terrain cadastré CD n° 120 et 125 situé quartier Saint-Eloi en zone NB 1 du plan d'occupation des sols de ladite commune ; 2° d'annuler ledit permis de construire...
...SCP CICCOLINI...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 septembre 2000, sous le n° 00MA02273, présenté par le ministre de l'intérieur ; Classement CNIJ : 335-01-03-04 C Le ministre demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00-1159, 00-1162, 00-1163, en date du 20 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a fait droit à la demande de Mme X tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 3 février 2000 du préfet des Alpes-Maritimes refusant de lui accorder un titre de séjour ; 2°/ de rejeter la requête présentée par Mme X...
