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54-07-01-04-04-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Exception d'illégalité. Irrecevabilité. ... ...SCP CHEVILLARD - MENAHEM...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2009, présentée pour la CONFÉDÉRATION DES HÔPITAUX GÉNÉRAUX et la CONFÉDÉRATION DES PRATICIENS DES HÔPITAUX, dont le siège est au 15 bis rue du Maréchal Foch à Villenave d'Ornon 33140, par Me Groussard, avocat ; La CONFÉDÉRATION DES HÔPITAUX GÉNÉRAUX et la CONFÉDÉRATION DES PRATICIENS DES HÔPITAUX demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601511 du 7 mai 2009 par lequel le tribunal administratif...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP CHEVILLARD - MENAHEM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA00383, le 30 janvier 2009, présentée pour M. Abdelhaï A, demeurant ..., par Me Menahem, de la SCP d'avocats Chevillard-Menahem ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800148, 0806805 du 16 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision implicite de rejet, résultant du silence gardé par le préfet...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP CHEVILLARD - MENAHEM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 mai 2009 sous le n° 09MA01719, présentée pour Mme Najia B épouse A, demeurant ..., par la SCP Chevillard - Menahem, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801731 du 6 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite, née le 12 avril 2008, par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de délivrance d'un...
...SCP CHEVILLARD - MENAHEM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 14 avril 2009 régularisée le 15 avril 2009, présentée par Me Groussard, avocat, pour M. Jean A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606597 du 3 février 2009 notifié le 17 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 septembre 2006 notifiée le 5 octobre 2006 du maire de Lézignan-Corbières lui infligeant la sanction de l'avertissement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP CHEVILLARD - MENAHEM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA00617, le 19 février 2009, présentée pour Mme Touria A, demeurant ..., par Me Menahem, avocat de la SCP d'avocats Chevillard-Menahem ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802157 du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Vaucluse sur sa demande de...
...SCP CHEVILLARD - MENAHEM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 novembre 2009, sous le 09MA04087, présentée pour M. Miloud A, demeurant ..., par SCP Chevillard-Menahem, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902105 du 15 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er juillet 2009 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-11 7° du code de l'entrée et du séjour des...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 19 août 2010, 09LY01632
...SCP CHEVILLARD-MENAHEM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 juillet 2009, présentée pour Mme Aïcha A, ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702950-0705955, en date du 19 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 16 mai 2007 par laquelle le préfet de la Drôme a rejeté la demande de regroupement familial qu'elle avait formulée au profit de son époux, M. Taieb A, d'autre part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le même préfet a rejeté son recours gracieux formé contre...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 15 mars 2010, 09MA03068
...SCP CHEVILLARD - MENAHEM...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 avril 2009 télécopie et le 19 août 2009 courrier postal, sous le n° 09MA03068, présentée pour M. El Houssaine A, demeurant ..., par la SCP Chevillard-Menahem, avocat ; M. El Houssaine A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 23 juin 2009 par le préfet des Pyrénées-Orientales ainsi que la décision...
