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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP CHANTELOT XAVIER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination. Par un jugement n° 2304298 du 14 septembre 2023, le tribunal a rejet...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP CHANTELOT XAVIER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2007114 du 28 janvier 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 24 février 2021, M. A..., représenté par Me Venezia, demande à la cour : 1...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP CHANTELOT...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2009, présentée pour la COMMUNE DE BRIENNON Loire ; La COMMUNE DE BRIENNON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607245 du Tribunal administratif de Lyon du 18 décembre 2008 qui, à la demande de M. et Mme A, a annulé l'arrêté du 18 septembre 2006 par lequel son maire a délivré un permis de construire une maison d'habitation à M. B ; 2° de rejeter la demande de M. et Mme A devant le Tribunal administratif ; 3° de condamner ces derniers à lui verser une somme de 2 000...

...SCP CHANTELOT...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2009, présentée pour M. Didier A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0706729, en date du 24 février 2009, en tant que le Tribunal administratif de Lyon a limité à un montant de 9 595 euros la somme que les hospices civils de Lyon HCL ont été condamnés à lui verser et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2° de condamner les HCL à lui verser une somme totale de 147 832,30 euros, sous déduction des sommes perçues à titre provisionnel ; 3° subsidiairement, de décider une nouvelle expertise ; 4 de mettre...

...SCP CHANTELOT...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2008 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL PIERRE BONNABAUD, dont le siège est 101 rue Sonia Delaunay à Riorges 42153, représentée par son gérant en exercice ; La SARL PIERRE BONNABAUD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604743, en date du 26 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et contributions à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2002...

...SCP CHANTELOT...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2006, présentée pour la COMMUNE DE SAINT JUST EN CHEVALET, représentée par son maire en exercice, dont le siège est à l'Hôtel de Ville de Saint Just en Chevalet 42430 ; la COMMUNE DE SAINT JUST EN CHEVALET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 1er septembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, d'une part, annulé la décision par laquelle le maire de la commune a licencié Mme Nathalie X et, d'autre part, lui a enjoint de réintégrer l'intéressée dans ses fonctions à la date de prise d'effet de son licenciement illégal...

...SCP CHANTELOT...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 3 juin 1998, présenté par le MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT ; Le MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1er et 2 du jugement n° 9530 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 25 mars 1998 ayant, à la demande de M. X et du GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GAEC X, annulé l'arrêté du préfet de la Drôme en date du 7 juillet 1994 en tant qu'il a autorisé l'extension de l'exploitation de la carrière de Mercurol par la SOCIETE ROFFAT...