| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 27 février 2024, 22BX00752
...SCP CGCB ASSOCIES BORDEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cenon a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement la société BTuA et la société WSP venant aux droits de la société Technip TPS, la société Apave Sudeurope, la société Soprema, la société Garrigue et la société Eiffage Thermie Sud-Ouest venant aux droits de la société Forclim, à lui verser la somme de 68 386, 80 euros toutes taxes comprises au titre des infiltrations constatées dans le pôle culturel et artistique " le Rocher...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 15 février 2024, 21BX04365
...SCP CGCB ASSOCIES BORDEAUX;EARTH AVOCATS;SCP CGCB ASSOCIES BORDEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 3 février 2020 par lequel le maire de Latresne ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex France en vue de l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur un terrain situé chemin de Coulon sur le territoire de cette commune. Par un...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 15 février 2024, 22BX02047
...EARTH AVOCATS;EARTH AVOCATS;SCP CGCB ASSOCIES BORDEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 3 février 2020 par lequel le maire de Latresne ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex France en vue de l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur un terrain situé chemin de Coulon sur le territoire de cette commune. Par un jugement avant dire droit n° 2001539 du 30 septembre 2021...
| France, Cour administrative d'appel, 11 janvier 2024, 23BX02469
...SCP CGCB ASSOCIES BORDEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Victoria - Faure Evènement a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune d'Anglet à lui verser une provision d'un montant de 30 000 euros au titre d'une facture impayée n° 1469 émise en exécution du contrat de cession des droits d'exploitation de l'évènement " Les sables Moovants " conclu le 9 février...
| France, Cour administrative d'appel, 11 janvier 2024, 23BX02469
...SCP CGCB ASSOCIES BORDEAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Victoria - Faure Evènement a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune d'Anglet à lui verser une provision d'un montant de 30 000 euros au titre d'une facture impayée n° 1469 émise en exécution du contrat de cession des droits d'exploitation de l'évènement " Les sables Moovants " conclu le 9 février...