La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP CELICE BLANCPAIN SOLTNER - page 153

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 28 octobre 2013, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, économique et financière, 4 octobre 2011, pourvoi n° 10-15. 404, que le 1er avril 1984, la société Voa verrerie d'Albi la société VOA, ayant pour activité la fabrication et la commercialisation de bouteilles de vin, a conclu avec M. X... un « contrat d'agent commercial sur la région Bourgogne Beaujolais...

...Me Brouchot, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'infiltrations, et de nuisances acoustiques, provenant de l'appartement situé au-dessus du leur, occupé par M. et Mme X..., assurés auprès de la société Axa France IARD l'assureur, M. et Mme Y..., et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 89 rue Jean Jaurès à Noisy-le-Sec les ont assignés aux fins de réalisation de travaux propres à remédier aux désordres constatés, et en réparation...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Le Bret-Desaché, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, qu'à la suite du décès de son père, Mme Florence X...a confié la défense de ses intérêts à la société A...-Y..., avocat à Bordeaux l'avocat, en vue notamment de céder ses droits successifs à l'un de ses deux frères, M. Stéphane X... ; qu'une convention d'honoraires prévoyant un honoraire de résultat a été conclue entre Mme X... et l'avocat...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que, suite à une appendicectomie à laquelle M. X...a procédé en novembre 1997 sur M. Y..., alors âgé de 13 ans, ce dernier a subi de graves séquelles entraînant une incapacité permanente de 90 % et la nécessité du recours à l'assistance d'une tierce personne ; que par jugement du 18 mars 2003, ce médecin a été déclaré responsable des dommages subis par le patient et condamné, avec son assureur, la société Axa France...

SANTE PUBLIQUE - Etablissement de santé - Responsabilité du fait d'une infection nosocomiale - Condamnation - Indemnisation de la victime... ...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Richard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui avait subi deux interventions chirurgicales pratiquées à la Clinique Bel Air par M. Y..., urologue, a présenté, à la suite de la seconde, en date du 4 avril 2005, une hyperthermie indiquant un état infectieux, qu'ayant refusé tout traitement...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 13-25.631, D 14-13.215 et H 14-13.218 ; Donne acte à la BNP Paribas Personal Finance de ce qu'elle se désiste de son pourvoi incident ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. et Mme X..., qui avaient acheté des biens immobiliers en l'état futur d'achèvement auprès des sociétés Espace promotion et SCI La Vallée financés par un prêt souscrit auprès de la BNP Paribas Personal Finance la banque, ont assigné les vendeurs, la banque et...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 121-6 du code des assurances, ensemble les articles L. 121-1 du code des assurances et 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a fait assurer auprès de la société Axa France incendie, accidents et risques divers l'assureur un véhicule automobile dont il a indiqué être le propriétaire ; qu'à la suite d'un dépôt de plainte pour vol de ce véhicule, M. X... a...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 13-27. 472 et Q 14-12. 857, qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par la société Champ-Ferrier que sur les pourvois incidents relevés par la Société générale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 26 septembre 2013, que, par acte du 22 avril 1976, Henri et Simone X...se sont portés cautions solidaires des engagements de la société X...envers la société Lyonnaise...

...Me Foussard, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Assicurazioni Generali du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Nidec Asi Ansaldo sistemi industriali à Roche la Molière ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 19 novembre 2012, que la société Assicurazioni Generali a été assignée en garantie par son assuré la société Nidec « Ansaldo » dans l'instance ouverte contre cette dernière par la sociét...

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a, le 6 avril 2008, donné naissance à une fille, Kalys ; qu'elle a assigné M. Y... en recherche de paternité à l'égard de l'enfant ; qu'à la suite d'une expertise biologique, un tribunal a, par jugement du 28 novembre 2011, dit que M. Y... était le père de Kalys et débouté Mme X... de ses demandes de contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant et de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Vu les articles 331 et 371-2 du code...