Recherche de avec pour avocat SCP CABINET DARRIBERE dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 19 résultats trouvés :
| 36-07-10 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. ... ...SCP CABINET DARRIBERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 avril 2010, présentée pour M. Gilbert A, demeurant ..., par Me Darrobere, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat et de la commune d'Auterive à réparer son préjudice matériel, son préjudice moral, son pretium doloris et ses troubles dans les conditions d'existence...
...SCP CABINET DARRIBERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 07MA00534 le 14 février 2007, présentée pour l'ASSOCIATION AVENIR D'ALET, dont le siège est situé rue du Séminaire à Alet-les-Bains 11580, par Me Darribere, avocat ; L'ASSOCIATION AVENIR D'ALET demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0606492 en date du 1er décembre 2006 par laquelle le président de la 4e chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du préfet de l'Aude en date du 14 septembre 2006...
...SCP CABINET DARRIBERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 avril 2006, sous le n° 06MA00991, présentée pour l' ASSOCIATION AVENIR D'ALET, dont le siège est impasse du séminaire à Alet-les-Bains 11580 par la SCP d'avocats cabinet Darribère ; L'ASSOCIATION AVENIR D'ALET demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0005755 du 13 janvier 2006 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté son recours contre la délibération du 13 octobre 2000 autorisant le transfert de la société Saur à la société Saur...
...SCP CABINET DARRIBERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 avril 2006, sous le n° 06MA00992, présentée pour l'ASSOCIATION AVENIR D'ALET, dont le siège est impasse du séminaire à Alet-les-Bains 11580 par la SCP d'avocats cabinet Darribère ; L'ASSOCIATION AVENIR D'ALET demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0005753 du 13 janvier 2006 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté son recours contre la délibération du 13 octobre 2000 autorisant le transfert de la société Saur à la société Saur...
...SCP CABINET DARRIBERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 janvier 2007 sous le n° 07MA00088, présentée pour l'ASSOCIATION AVENIR D'ALET, dont le siège est rue du Séminaire à Alet les Bains 11580, par la SCP d'avocats cabinet Darribere ; L'ASSOCIATION AVENIR D'ALET demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0604633 en date du 9 novembre 2006 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Montpellier a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du récépissé de...
...SCP CABINET DARRIBERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 21 septembre 2005 sous le n° 05MA02501, pour l'ASSOCIATION AVENIR D'ALET, dont le siège est situé impasse du Séminaire à ALET LES BAINS 11580, par Me Darribère, avocat ; L'ASSOCIATION AVENIR D'ALET demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0105645 en date du 21 juin 2005 par laquelle la vice-présidence du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de l'Aude n'a pas fait droit à sa demande de révocation de...
...SCP CABINET DARRIBERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 22 septembre 2005 sous le n° 05MA02525, présentée d'une part, pour M. et Mme Gilbert X, demeurant ... et, d'autre part, l'ASSOCIATION AVENIR D'ALET, dont le siège est situé impasse du Séminaire à Alet les Bains 11580, par Me Darribère, avocat ; M. et Mme X d'une part, et l'ASSOCIATION AVENIR D'ALET d'autre part, demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0105550 en date du 14 juin 2005 par laquelle la présidente de la 1re chambre du Tribunal administratif de Montpellier a...
...SCP CABINET DARRIBERE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 30 août 2002 sous le n° 02BX01847 présenté par le MINISTRE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 17 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 25 avril 2000 par lequel il a placé d'office M. Gilbert X en position de disponibilité à compter du 1er avril 2000 et lui a enjoint, sous astreinte, de procéder au versement des traitements dus à celui-ci à compter de cette date ainsi qu'à la reconstitution rétroactive de sa...
...SCP CABINET DARRIBERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 mai 2002, présentée par la SCP Darribère, avocats, pour M. Gérard X, élisant domicile ... ; Il demande à la Cour de : 1°/ réformer le jugement n° 953834 du 20 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer les conséquences dommageables de l'accident survenu le 5 juin 1994 sur la route nationale n° 20 ; 2°/condamner l'Etat à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Vu le jugement attaqu...
