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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 février 2022, 20-20148
...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 février 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 154 F-D Pourvoi n° P 20-20.148 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 FÉVRIER 2022 1°/ l'entreprise de la Faveille, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, 2°/ M. T K, domicilié Adresse 2, ont...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 décembre 2021, 20-17770
...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er décembre 2021 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1370 F-D Pourvoi n° D 20-17.770 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 M. M K, domicilié Adresse 1 Royaume-Uni, a formé le pourvoi n° D 20-17.770 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2020 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 mars 2021, 19-24666
...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 163 F-D Pourvoi n° D 19-24.666 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 MARS 2021 1°/ Mme E... U..., épouse D..., 2°/ Mme A... K... Y..., épouse C..., domiciliés tous deux ..., 3°/ M. F... U..., domicili...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 2021, 19-18456
...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2021 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 220 F-D Pourvoi n° D 19-18.456 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 FÉVRIER 2021 M. X... W... A..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° D 19-18.456 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2019 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 janvier 2021, 19-10763
...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 janvier 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 41 F-D Pourvoi n° S 19-10.763 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 JANVIER 2021 M. A... B..., domicilié ... Maroc, a formé le pourvoi n° S 19-10.763 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2018 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 novembre 2020, 18-18216
...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 novembre 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1068 F-D Pourvoi n° X 18-18.216 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 NOVEMBRE 2020 M. Y... V... , domicilié ... , a formé le pourvoi n° X 18-18.216 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2018 par la cour d'appel de Metz chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 octobre 2020, 19-19193
...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 octobre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1022 F-D Pourvoi n° E 19-19.193 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 1°/ Mme L... Q..., épouse E..., domiciliée ... , 2°/ Mme B... Q..., domiciliée ... , ont formé le pourvoi n° E 19-19.193 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2019...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 septembre 2020, 17-14407 et suivant
VENTE - Immeuble - Construction - Urbanisme - Permis de construire - Infraction - Poursuites contre le vendeur - Condamnation - Effets... ...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 564 F-P+B+I Pourvois n° M 17-14.407 N 17-14.408 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2020, 19-13933
...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 septembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 523 F-D Pourvoi n° N 19-13.933 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 M. K... P..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° N 19-13.933 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel de Douai chambre 8, section...
