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...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 452 F-D Pourvoi n° U 19-25.991 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MAI 2021 1°/ la société Le Beau Rivage, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Charmax, société civile immobilière, ayant toutes deux leur siège...

...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 mars 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 264 F-D Pourvoi n° W 19-20.542 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 MARS 2021 La société Maintenance industrie, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le...

PROPRIETE - Voisinage - Troubles anormaux - Action en réparation - Prescription - Acte interruptif - Reconnaissance du droit du créancier... ...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 janvier 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 13 F-P Pourvoi n° C 19-23.262 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7...