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...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne l'entreprise Pierre Vilar aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de l'entreprise Pierre Vilar, la condamne à payer à la CRCAM...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 10 avril 2008, qui, pour escroquerie et discrimination en raison de l'origine, l'a condamné à 10 000 euros d'amende, dont 5 000 euros avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur la recevabilité du mémoire...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 25 mars 2008, que par acte notarié du 3 avril 1987, la caisse régionale du crédit agricole mutuel de l'Isère, aux droits de laquelle vient la caisse régionale du crédit agricole mutuel sud Rhône Alpes la caisse, a consenti à la société World land la société une ouverture de crédit en compte courant...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyen réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel Aix-en-Provence, 5 mars 2008, que selon convention du 25 mars 1998, M. et Mme X... ont sollicité les conseils et l'assistance de M. Y..., avocat au barreau de Nice, à l'occasion d'un litige avec le Crédit mutuel, et qu'une convention a été signée ; que les honoraires...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Pascale, - Y... Elyane, épouse Z..., - A... Muriel, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2009, qui, pour violences aggravées, a condamné les deux premières à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et la troisième à deux mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles L. 8221-1 et L. 8223-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui avait été engagé le 2 février 2000 par la société Universel sécurité en qualité de monteur câbleur, et qui a été licencié le 15 juin 2005 pour motif économique, a travaillé pour le compte de la société Syderal, à laquelle la société Universel sécurité facturait ses...

...Me Foussard, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES CB COUR DE CASSATION Audience publique du 12 juillet 2010 Désistement Mme COLLOMP, président Arrêt n° 1831 F-D Pourvoi n° Y 05-45.696 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi n° Y 05-45.696 formé par M. Bruno X... et Mme Claire X..., domiciliés ..., contre l'arrêt rendu le 14...

DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Prestation compensatoire - Fixation - Critères - Ressources et besoins des... ...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué Toulouse, 24 mars 2009 de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère ; Attendu que, par motifs propres et...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé : Attendu que ces griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué Paris, 20 mai 2009, rendu sur renvoi après cassation 1ère Civ., 5 mars 2008, pourvoi n° 07-13.902, de l'avoir déboutée de sa demande fondée sur l'enrichissement sans...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. François X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 10 septembre 2009, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de faiblesse requalifié en escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation...