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14 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 janvier 2017, 15-18669

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société 3B impact la société 3B a pour activité la fabrication et la commercialisation d'objets publicitaires, notamment des cubes articulés ou " Magic Cube " pouvant prendre plusieurs formes ; que reprochant à cette dernière d'offrir à la vente sur internet un cube publicitaire dénommé " Multi Cube " reproduisant les caractéristiques de son cube dénommé " Magic Cube ", la sociét...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 septembre 2016, 14-15333

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 12 février 2014, que M. X... a été engagé à compter du 19 décembre 1994 en qualité de technicien de maintenance par la société MDS ; qu'à la suite d'arrêts de travail pour maladie, il a été déclaré par le médecin du travail, le 1er septembre 2009, inapte à son poste et à tous postes dans l'entreprise en une seule visite avec mention d'un danger immédiat ; qu'il a été licencié le...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 septembre 2015, 14-13125

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., M. Z..., la société Arkane foncier, M. et Mme A... et M. et Mme B... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 janvier 2014, que la société civile immobilière du 8 rue de Marcoussis la SCI, après division du terrain...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 septembre 2014, 13-20695

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Hémery et Thomas-Raquin... DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Prestation compensatoire - Attribution - Conditions - Disparité dans les conditions de vie respectives des époux - Eléments à considérer - Choix de vie effectués en commun durant l'union DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Prestation compensatoire - Attribution - Conditions - Disparité dans les conditions de vie respectives des époux - Cause - Rupture du mariage - Nécessité L'un des...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 septembre 2014, 13-14713

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mai 2014, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 septembre 2014, 13-24233

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que, pour écarter l'incident de faux formé par M. et Mme X..., l'arrêt attaqué expose qu'il n'est pas justifié que l'acte d'inscription de faux ait été dénoncé dans le délai prévu par l'article 306 du code de procédure civile ; Qu'en se déterminant ainsi, alors que M. et Mme X...avaient régulièrement notifié le 9 mars 2011 des conclusions...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 juin 2014, 13-16374

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit turc Kosan kozmetik sanayive ticaret anonim sirketi la société Kosan, qui commercialise des produits cosmétiques et de parfumerie dans de nombreux pays, en particulier en Europe et au Moyen Orient, sous la dénomination Flor Mar, a, le 4 octobre 2010, fait assigner la société Camiflor, notamment, en déchéance de ses droits sur la marque française "Flor Mar" déposée...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 juin 2013, 12-86022

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Hémery et Thomas-Raquin... CASSATION - Pourvoi - Déclaration - Mandataire - Avocat - Recevabilité - Conditions - Avocat exerçant auprès de la juridiction ayant statué - Défaut - Pouvoir spécial - Nécessité non AVOCAT - Pouvoirs - Cassation - Pourvoi - Déclaration - Recevabilité - Conditions - Avocat exerçant auprès de la juridiction ayant statué - Défaut - Pouvoir spécial - Nécessité non Il résulte de l'article 576 du code de procédure pénale et de l'article 1er, III, de la loi n...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2013, 11-13645

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que M. X... et deux autres salariés de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique SACEM, employés en qualité de délégués régionaux, statut cadre, ont assigné la SACEM et la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SACEM CPRP devant le tribunal de grande instance afin de faire rectifier le calcul de leurs allocations de...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 mai 2012, 10-25344

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par une appréciation souveraine des éléments produits aux débats, que les bailleurs avaient à juste titre fait délivrer le commandement de payer et l'assignation en référé dans les locaux loués, et relevé que ces actes comportaient les indications des diligences auxquelles l'huissier de justice avait procédé pour vérifier le domicile de M. X..., la cour...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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