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...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar,12 décembre 2014, que les sociétés Husson fromages et Maison A. Fischer, laquelle est venue aux droits de la première les sociétés Husson et Fischer, ayant résilié les contrats d'agence commerciale qui les liaient à la société Agence Francis Haumesser la société Haumesser, celle-ci les a assignées en paiement d'indemnités de préavis et de cessation de contrat ainsi que de dommages-intérêts...

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que salarié de la société Fiderim Martinique BTP l'employeur, mis à disposition de la Société méditerranéenne de bâtiment et de rénovation l'entreprise utilisatrice, Louis X... a été victime, le 5 octobre 2009, d'un accident du travail ; qu'après son décès, survenu le 11 août 2010, pris en charge, le 21 septembre suivant, par la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique la caisse au titre de la...

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que salarié de la société Fiderim Martinique BTP l'employeur, mis à disposition de la Société méditerranéenne de bâtiment et de rénovation, Louis X...a été victime, le 5 octobre 2009, d'un accident du travail ; qu'après son décès pris en charge par la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique au titre de la législation professionnelle, les consorts X...et...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Invalidité - Pension - Suppression ou suspension - Conditions - Reprise du travail -... ...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que titulaire d'une pension d'invalidité de première catégorie à effet du 1er juin 2006, Mme X... a contesté devant une juridiction de sécurité sociale les décisions de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes lui réclamant le remboursement, d'une part, des indemnités...

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Agir à dom l'association, qui prodigue des soins relevant de l'hospitalisation à domicile, perçoit une rémunération forfaitaire définie par le groupe homogène des tarifs GHT et versée par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère la caisse ; qu'à la suite d'un contrôle des remboursements effectués dans le cadre d'hospitalisations à domicile pour l'année 2008, la caisse lui a réclamé une certaine...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Vu les articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale, L. 4121-1 et R. 4323-79 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Nice Charpente a été victime d'un accident du travail le 30 mai 2005 en chutant d'un échafaudage ; qu'il a saisi une juridiction de sécurité sociale en reconnaissance de la faute inexcusable de...

...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 30 avril 2014, que M. Jérémy X..., alors mineur, ayant chuté de l'engin qu'il pilotait lors d'une compétition de grass track organisée, le 28 juillet 2007, par l'association Moto club des Deux Rives l'association, a été heurté, après s'être relevé, par la moto pilotée par l'un des concurrents de la course, M. Y... ; que, gravement blessé dans cet accident, M. X... est demeur...

...SCP Boulloche, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Jean-Philippe Caston, SCP Monod...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 7 novembre 2013, que la société le Logement Français, devenue le Logement Francilien, assurée auprès de la société Axa France IARD la société Axa a fait réaliser un groupe d'immeubles sur un terrain contigu de la propriété de M. et Mme X... par la société Paris Ouest Construction la société POC, entreprise tous corps d'état et la société Terrassement...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 13-26. 546 et T 14-16. 126 ; Sur les moyens du pourvoi principal n° T 14-16. 126 et du pourvoi provoqué réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 12 septembre 2013, qu'à l'occasion de la construction d'un ensemble immobilier, la SCI Golfe Juan La Palmeraie la SCI a confié les travaux de démolition des existants et les terrassements ultérieurs à la sociét...

... Boutet-Hourdeaux, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause présentée, sur les premier et troisième moyens, par la Métropole Nice Côte d'Azur, venant aux droits du département des Alpes-Maritimes : Attendu que ces moyens n'invoquent aucun grief à l'encontre de la Métropole Nice Côte d'Azur ; qu'il y a donc lieu d'accueillir la demande présentée par celle-ci ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI La Dunette la société a fait réaliser, au cours de l'année 2000...