Recherche de avec pour avocat SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2016, 14-23730 et suivants
...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° G 14-23.730, N 14-23.734 et P 14-23.735 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X... a été mis à la disposition de trois études d'huissiers de justice, la société Dumas-Fernandes-Frassin, la société Debes-Caneri, la société Toulouse-Magnier par la société Ouest Service devenue la société Samsic Interim Holding, en qualité d'huissier audiencier entre mai 1999 et octobre 2006 ; qu'il...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2016, 14-23737
...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 27 juin 2014, que M. X... a été mis à la disposition de la société d'huissiers de justice Y..., devenue la société Y...- Z...- A..., par la société Ouest Service devenue la société Samsic Interim Holding, en qualité d'huissier audiencier entre mai 1999 et octobre 2006 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de la relation de travail en contrat...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 mai 2016, 15-16589
...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que saisie d'un appel de la société Le Forum la société contre un jugement ayant déclaré irrecevable le recours formé à la suite d'un redressement notifié par l'URSSAF du Vaucluse, aux droits de laquelle vient l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur l'URSSAF, la cour d'appel de Nîmes, par arrêt du 6 mai 2014, a réformé le jugement en ce qu'il avait dit irrecevable l'action de la société et...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 2016, 15-16807
...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué Martigues, 10 avril 2015, qu'en vue des élections des membres du comité d'établissement et des délégués du personnel de la société Airbus helicopters, un protocole d'accord préélectoral a été signé le 12 janvier 2015, fixant la date de dépôt des listes de candidatures au 4 février 2015, et le premier tour des élections au 19 mars suivant ; que les...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 janvier 2016, 14-20308
...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 20 février 2014, que Mme X... a chuté sur une plaque de verglas située à proximité de l'entrée d'un immeuble ; qu'attribuant l'origine de cette plaque aux exsudats des appareils de chauffage et rafraîchissement du cabinet de kinésithérapie de M. Y... et de la société d'architecture Armade, ayant pour gérant M. Z..., architecte, Mme X... a assigné M. Y..., la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 novembre 2015, 13-26182 et suivant
...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° C 13-26.182 et J 14-20.534 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France, 19 avril 2013, que Mme X..., revendiquant la propriété par prescription acquisitive de la parcelle sur laquelle est édifiée la maison qu'elle occupe, a assigné les consorts Y... en nullité de deux actes de notoriété acquisitive dressés par M. Z..., notaire, les 25 avril 1983 et 18 décembre 1987, à la requête de leur auteur...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 octobre 2015, 14-16322 et suivant
...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 14-16.322 et V 14-25.328 ; Sur le moyen unique des pourvois : Vu les articles L. 311-3, L. 311-21 et D. 311-1 du code de la consommation, dans leur rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 19 novembre 2009, M. et Mme X... ont conclu avec la société Genelec solaire un contrat de vente et d'installation de panneaux photovoltaïques, financé par...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 mai 2015, 14-12373
...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 131-6, L. 136-3 et L. 756-4 du code de la sécurité sociale, les deux derniers dans leur rédaction issue de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000, et 14, I, de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 modifiée ; Attendu, selon le troisième de ces textes, applicable aux cotisations dues à compter de l'année 2001, que, par dérogation aux règles d'assiette fixées par les...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 février 2015, 13-22986
...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 9 janvier 2007, la société Manitowoc Crane Group France la société Manitowoc, fabricant de grues, a passé une commande de tôles d'acier auprès de la société Commercio Materie Prime SPA la société CMP, grossiste en produits sidérurgiques, qui a acquis le matériau...
