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SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Professions libérales - Régimes complémentaires - Régime d'assurance... ...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1192 F-P+B+I Pourvoi n° M 19-11.149 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1193 F-D Pourvoi n° N 19-11.150 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° N 19-11.150...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 705 F-D Pourvoi n° Y 19-16.496 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 1°/ la société Bluewood, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , 2°/ la société AJ2P, dont le siège est ... , prise en la...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 453 F-D Pourvoi n° P 18-25.913 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° P 18-25.913 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2018 par la...

APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Conclusions - Conclusions de l'appelant - Délai - Point de départ - Date de... ...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 25 octobre 2018, que la société VPN Voyage Paris Normandie la société VPN a relevé appel, par l'intermédiaire de l'avocat qui la représentait, du jugement d'un conseil de prud'hommes l'ayant condamnée à payer diverses sommes...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 13, alinéa 2, de l'ordonnance du 10 septembre 1817 modifiée ; Vu l'avis du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation du 5 avril 2018, qui a écarté la responsabilité professionnelle de la société civile professionnelle Tiffreau - Corlay - Marlange, devenue la société civile professionnelle Marlange - de La Burgade la SCP, envers M. N... ; Vu la requête, présentée par M. N... le 12 octobre...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu les articles L. 141-1, R. 142-24 et R. 322-10-5 du code de la sécurité sociale, le deuxième alors en vigueur ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que la détermination de la structure de soins appropriée à l'état du patient la plus proche de son domicile constitue une difficulté d'ordre médical qui ne peut être tranchée qu'après mise en oeuvre d'une mesure d'expertise...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ancien salarié de la société Lafarge ciments, aux droits de laquelle vient la société Lafargeholcim ciments, la société, M. H... a déclaré, le 21 septembre 2010, une pathologie prise en charge par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches du Rhône la caisse au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles ; que la société a contesté l'opposabilité de cette décision devant...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme W... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme N..., en sa qualité de liquidateur judiciaire et de mandataire ad hoc de la société GTML Développement ; Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 954 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 13 juillet 2010, à la suite d'un démarchage à domicile, M. et Mme W... les emprunteurs ont conclu avec la société GTML...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme H... A..., à M. R... A... et à la société A... et Cie international du désistement de leur pourvoi dirigé contre l'Association générale interprofessionnelle de prévoyance et d'investissement ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 3 avril 2018, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 18 mai 2017, pourvoi n° 16-17.754, que le 19 décembre 1996, la société A... et Cie international la...