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...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Marlange et de La Burgade, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM19 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 430 F-D Pourvoi n° D 18-17.992 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2020 1°/ M. T... A..., 2°/ Mme F... K..., épouse A..., tous deux domiciliés ... , 3°/ M...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Marlange et de La Burgade, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2020 Interruption d'instance avec reprise M. PIREYRE, président Arrêt n° 121 F-D Pourvoi n° Z 18-25.946 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 X... I..., ayant été domicilié ... , décédé, a formé le pourvoi n° Z...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'ordonnance de jonction n° 10/2019 du 5 février 2019 des pourvois n° E 18-25.882, P 18-25.867, Q 18-25.868, R 18-25.869, S 18-25.870, T 18-25.871, U 18-25.872, V 18-25.873, W 18-25.874, X 18-25.875, Y 18-25.876, Z 18-25.877, A 18-25.878, B 18-25.879, C 18-25.880, D 18-25.881, F 18-25.883, H 18-25.884, G 18-25.885, J 18-25.886, K 18-25.887, M 18-25.888, N 18-25.889 et P...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Q... T..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2018, qui, pour fraude ou fausse déclaration pour obtenir des prestations sociales indues, l'a condamné à 5 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 avril 2019 où étaient présents dans la formation prévue...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Marlange et de La Burgade, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 9 octobre 2017, que M. Y... a confié à la société Créabois MB, assurée auprès de la société Axa France IARD la société Axa, la construction de hangars, qui, avant achèvement, se sont effondrés sous l'effet d'une bourrasque ; que la société Créabois MB a été placée en liquidation judiciaire ; que M. Y... a assigné M. X..., gérant de la société Créabois MB...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 18 janvier 2017, que Mme I... a été engagée le 3 septembre 1990 en qualité de responsable d'agence par la société Temps partiel aux droits de laquelle se trouve la société Trait d'union TP ; que placée en arrêt maladie le 8 mars 2012, elle a bénéficié de deux visites de reprise les 16 et 30 mars 2012 aux termes desquelles le médecin du travail l'a déclarée...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, lors d'un démarchage à domicile, M. et Mme T... les emprunteurs ont, selon bon de commande du 2 mars 2009, acquis de la société BSP groupe VPF, actuellement en liquidation judiciaire le vendeur, la fourniture et l'installation d'un toit photovoltaïque, moyennant le prix de 22 600 euros, financé par un emprunt souscrit le même jour auprès de la société Sofemo, aux droits de...

SECURITE SOCIALE - Prestations - Infraction - Pénalité - Contrôle - Etendue - Détermination SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux... ...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant relevé des irrégularités dans la tarification d'actes cotés AI3S par Mme X..., infirmière libérale, la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône la caisse a notifié à cette dernière un indu suivi, le 28...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Marlange et de La Burgade, SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Isobat 93 du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bati Renov 91 et le liquidateur de cette société ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 14 septembre 2016, que, en 2009 et 2010, la société Bati Renov 91, chargée par la société Telmma, agissant en qualité de maître d'ouvrage délégu...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'il appartient à l'employeur de justifier qu'il n'a pu, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail, reclasser le salarié dans un emploi approprié à ses capacités au terme d'une recherche sérieuse, effectuée au sein de l'entreprise et des entreprises dont l'organisation, les activités...