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...SCP Boutet, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 15 décembre 2011, que Mme X... a contesté devant une juridiction des affaires de sécurité sociale la décision de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse la CIPAV rejetant sa demande d'annulation des cotisations et majorations de retard dues au titre des exercices 2001 et 2002 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de déclarer son appel à l'encontre du jugement rendu le 15 octobre 2009 par le...

...Me Le Prado, SCP Boutet, SCP Lesourd, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans la nuit du 23 au 24 mars 2006, M. X... a été victime d'un malaise ayant entraîné une surdité bilatérale complète alors qu'il se trouvait au domicile de Mme Y..., sa voisine, qui venait de chuter et de se blesser gravement à la tête et chez qui il s'était rendu en compagnie de son épouse, Mme X..., après que la fille de la victime, Mme Z..., leur eut demandé d'appeler les pompiers ; que M. X... a assigné la sociét...

...SCP Boutet, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie du Var du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Marseille ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la caisse primaire d'assurance maladie du Var la caisse a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande de condamnation de M. X... à lui...

...SCP Boutet, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 27 mars 2008, que M. X..., né en 1933, a saisi en 2000 la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est la caisse d'une demande de majoration de sa pension de vieillesse par application de l'article L. 814-2 du code de la sécurité sociale alors en vigueur ; que la caisse lui a opposé que cette pension avait, avec son accord, fait l'objet en 1994, conformément aux articles L. 351-9 et R. 351-26 du même code, d'un versement...

...SCP Boutet, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 322-4-8 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu que selon ce texte, dans les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public, un contrat emploi-solidarité ne peut être renouvelé sur un même poste de travail qu'à condition qu'il s'accompagne d'un dispositif de formation visant à faciliter l'insertion professionnelle ; qu'il en résulte que lorsqu'un tel contrat est renouvelé, l'employeur est tenu de respecter, au...

...SCP Boutet, SCP Lesourd, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par Mme X... que sur le pourvoi incident relevé par M. et Mme Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 25 janvier 2007, qu'en vue de l'acquisition d'un manège et d'un camion, Mme X... a contracté en 1996 deux prêts auprès de la banque monégasque Sécuritas, devenue la société Locaumat, garantis notamment par le cautionnement de sept personnes physiques, dont M. et Mme Y... ; que les engagements ainsi souscrits n'ayant plus ét...

...SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Lesourd, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Bernard et Delalande et à la Mutuelle des architectes français MAF de ce qu'elles se désistent de leur pourvoi en tant que dirigé contre la société Stelmi, la société Natexis bail et la société Bet Oth Nord Ouest ; Donne acte à la MAF de ce qu'elle se désiste purement et simplement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation 3e chambre civile, 21 janvier 2004, pourvoi n° 01-15.563, que la...

...SCP Boutet, SCP Lesourd...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France IARD ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que, si la lettre adressée le 12 novembre 1998 par M. Y... à la société Véranco, mentionnait le souhait par les maîtres d'ouvrage, d'un chéneau accessible, il n'en demeurait pas moins que le marché de travaux intervenu entre eux et M. Y..., le 27 juillet 1998, ne contenait pas une telle commande et qu'aucun...