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...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Didier et Pinet, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mutuelle du Mans IARD et à la MMA IARD assurances mutuelles du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Ouizille-De Keating, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société financière et industrielle du Peloux SFIP, anciennement Plasteurop et contre la société GAN eurocourtage IARD ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche...

...SCP Boutet, SCP Didier et Pinet, SCP Monod et Colin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Mais attendu qu'il résulte de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale que constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle quelle que soit la date d'apparition de celle-ci ; Et attendu que l'arrêt retient que, le 16 mai 2001, la salariée...

...SCP Boutet, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique de la CIPAV, en ses deuxième, troisième, quatrième, septième, huitième et neuvième branches : Vu les articles 1315, 2221 et 2262 du code civil, L. 224-9 et L. 623-1 du code de la sécurité sociale, ainsi que les articles L. 644-2 et D. 644-1 de ce code, et l'article 20 des statuts approuvés du régime de la CIPAV couvrant le risque invalidité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., affilié au régime obligatoire de retraite-invalidité géré par la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Didier et Pinet, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Bretagne Pays de Loire, exerçant sous l'enseigne Groupama Loire Bretagne Groupama, de son désistement du pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre de la société Covea Risks et de M. et Mme X... ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 9 septembre 2008, que dans le cadre de la construction de leur...

...Me Odent, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Didier et Pinet, SCP Laugier et Caston, SCP Roger et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Spie Batignolles Sud Est du désistement de son pourvoi sauf en ce qu'il est dirigé à l'encontre de la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP et de la société Swisslife assurances de biens ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 22 mai 2008, qu'en 1985, la Société d'investissements Pierre et Vacances SIPV, aux droits de laquelle se trouve la sociét...

...Me Rouvière, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Didier et Pinet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Les Vergers de Saint Brice et à la SACIEP du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est formé contre M. X..., les époux Y..., les époux Z..., la société Ici et les époux A... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci après annexé : Attendu que la cour d'appel a retenu, sans violer l'article 4 du code de procédure civile, que les consorts B... soutenaient, sans être contredits, que la...

...SCP Boutet, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'interruption de l'instance : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Charles X..., qui s'était pourvu contre l'arrêt rendu le 5 juin 2007 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est décédé le 2 mars 2008 ; Attendu que l'interruption de l'instance a été constatée par l'arrêt du 13 novembre 2008 impartissant aux héritiers de Charles X... un délai de six mois pour reprendre l'instance ; que par courrier du 7 mai 2009, ceux-ci ont...

...SCP Boutet, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 111-1, L. 112-1, L. 112-2 12° et L. 121-1du code de la propriété intellectuelle ; Attendu que la vocation utilitaire d'un bâtiment commandé à un architecte interdit à celui-ci de prétendre imposer une intangibilité absolue de son oeuvre à laquelle son propriétaire est en droit d'apporter des modifications lorsque se révèle la nécessité de l'adapter à des besoins nouveaux ; qu'il importe néanmoins, pour...

...SCP Boutet, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Schwander industries, aux droits de laquelle vient la société Farel, le 1er octobre 1984 en qualité de responsable du dépôt de Cavaillon ; qu'ayant accepté le 6 avril 1998 de travailler à temps partiel, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire liée au refus de l'employeur de le réintégrer dans son poste de responsable de dépôt à plein temps jusqu'en août 2002 et de paiement de...

...SCP Boutet, SCP Didier et Pinet, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 8 novembre 2007 que M. X... a été embauché par la société Atout travail temporaire et mis à la disposition de la société Ferro Bulloni à compter du 29 janvier 2001 ; que le 9 février 2001 il a été victime d'un accident du travail ; Attendu que la société Atout temporaire fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à ce que la société Ferro Bulloni se voit imputer en...