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...SCP Boutet, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que Marie-Eugénie X... est décédée le 12 février 2003 sans laisser d'héritier réservataire et en l'état de deux testaments olographes, le premier, en date du 6 mai 1988, instituant pour son légataire universel Mme Y..., sa nièce, et pour légataire à titre particulier, notamment, l'Eglise catholique du diocèse de Nice Evêché, le second, du 23 novembre 1996, ainsi rédig...

...SCP Boutet, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier, deuxième, troisième, quatrième, sixième et septième moyens, pris en leurs diverses branches, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le cinquième moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, pour fixer à la somme de 91 469 euros le montant de la donation réductible à la quotité disponible consentie par Salvador...

...SCP Boutet, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par M. de B... C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Pierre X..., que sur le pourvoi incident relevé par M. Alain X... ; Attendu, selon l'arrêt déféré Chambéry, 8 septembre 2006, rendu sur renvoi après cassation troisième chambre civile, 28 septembre 2004, pourvois n° Z 03-11. 028 et G 03-12. 209, que, le 9 décembre 1960, les consorts Y... ont donné à bail...

...SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 29 mars 2007, que la SCI Quai d'Honneur la SCI a fait construire entre 1974 et 1976 un groupe d'immeubles composé de huit bâtiments répartis en quatre copropriétés, sous la maîtrise d'oeuvre de la SCP Atelier 9 et de l'association Delta architecture, la société Campenon Bernard, assurée par la SMABTP, s'est vu confier le lot gros-oeuvre, étanchéit...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Démarchage et vente à domicile - Domaine d'application - Vente d'un immeuble en viager - Portée La vente... ...SCP Boutet, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, le 18 septembre 2003, Mme X... a promis de vendre son appartement, moyennant le service d'une rente viagère, à la société Cédric-vie la société ; que dès le lendemain, Mme X... lui ayant fait savoir, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, qu'elle...

...SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Boutet, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société l'Equité de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre Mme X..., MM. Y... et Z... et la SMHSE, ès qualités ; Sur les deux moyens réunis, pris en leur dernière branche : Vu les articles 1382 et 1251 du code civil ; Attendu que le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation et son assureur qui a indemnisé les...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Choucroy, Gadiou et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Suez énergie services de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés Aon conseil et courtage, Dow France, Dow Chemical company, Olstens France, MP 65, SGL Carbon composites et Axa France IARD ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué qui sont identiques, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon les arrêts...

...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Masse...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 18 mai 2006, que la société civile immobilière Le Philippa la SCI a fait édifier des constructions placées sous le statut de la copropriété en confiant la maîtrise d'oeuvre à M. X..., architecte, l'étude géotechnique des sols à la société Cemerex et le contrôle technique à la société Bureau Véritas ; que la société Cemerex ayant mis en évidence la...

...SCP Boutet, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., gérant salarié d'une société dénommée Art et Or, a adhéré le 24 juillet 1997 à une convention d'assurance et de prévoyance souscrite par l'Association générale interprofessionnelle de prévoyance et d'investissement AGIPI, lui garantissant notamment le versement d'indemnités de remboursement de frais professionnels en cas d'incapacité temporaire totale de travail destinées à couvrir les frais généraux...

...SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Babel du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires Villas Chanterive et la société Territoires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 8 juin 2006, que la société Aiguillon construction, maître de l'ouvrage, a vendu au cours de l'année 2000, en l'état futur d'achèvement des maisons réalisées avec le concours de la société Babel...