La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Boutet, SCP Celice, Blancpain et Soltner - page 3

...SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 11 septembre 2012, que M. X..., employé de 1973 à 2008 par la société Solmer aux droits de laquelle sont venues les sociétés Sollac puis Arcelormittal Méditerranée l'employeur, a déclaré le 27 mai 2009 être atteint d'un cancer broncho-pulmonaire consécutif à l'inhalation de poussières d'amiante que la caisse primaire centrale d'assurance maladie des...

...SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 22 novembre 2011, que M. X..., salarié de la société Eiffage construction Rhône-Alpes, a déclaré avoir été victime, le 25 octobre 2007, d'un accident du travail ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône la caisse ayant refusé de prendre en charge cet accident, M. X... a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours ; Sur le premier moyen : Attendu que M. X... fait grief...

...Me Occhipinti, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis, 15 juillet 2011, que le 20 janvier 2003, une collision s'est produite entre la motocyclette conduite par M. X..., assuré auprès de la société Prudence créole, et le véhicule qui le précédait conduit par M. Y..., assuré auprès de la société Axa France IARD la société Axa ; que M. X... ayant été blessé, a assigné M. Y... et leurs assureurs...

...Me Le Prado, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Compagnie des travaux mécaniques, CTM Debrie, Technique vidéo services et D2A du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Crédit du Nord, Crédit lyonnais et Société générale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Compagnie des travaux mécaniques, CTM Debrie et Technique vidéo services les sociétés, victimes de détournements commis par...

...SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyen réunis, pris en leur première branche : Attendu, selon les arrêts attaqués Lyon, 23 août 2010 et 15 mai 2012 que M. X..., ancien salarié de la société Rhodia recherches devenue Rhodia opérations l'employeur, a souscrit le 5 septembre 2005 une déclaration de maladie professionnelle concernant un carcinome des cordes vocales accompagnée d'un certificat médical initial du 30 mars 2004 datant...

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Paiement indu - Action en répétition - Prescription - Interruption - Acte interruptif - Recours conservatoire... ...SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Carbon du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 12 juin 2012, que la société SGL Carbon la société a saisi, le 15 septembre...

...SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 11 juin 2012, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, l'URSSAF de la Moselle, devenue URSSAF de Lorraine l'URSSAF, a notifié à la société Compagnie de découpe de viandes la société un redressement résultant notamment de la réintégration, dans l'assiette des cotisations sociales, d'une partie de la prime versée aux désosseurs et pareurs pour l'achat et...

...SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par jugement du 15 juin 1994, un tribunal de commerce a ordonné la cession, au profit de la société Foselev, ultérieurement devenue Compagnie internationale de maintenance et d'assistance technique Sartec la société Cimat Sartec, de l'activité de maintenance industrielle...

...SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Fragrance production s'est pourvue le 24 mai 2012 en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 2012 par la cour d'appel de Versailles dans un litige l'opposant à l'URSSAF de l'Eure-et-Loir, à la caisse primaire d'assurance maladie d'Orléans et au ministre chargé de la sécurité sociale ; Qu'à la date du 7 juin 2013, et postérieurement au 15 mars 2013, date du dépôt du rapport, elle a...

...SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 12 avril 2012, qu'à la suite d'un contrôle d'application de la législation de sécurité sociale portant sur la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 puis sur celle du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, l'union de recouvrement des cotisations sociales et d'allocations familiales du Var l'URSSAF, retenant que les transporteurs qui acheminaient...