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201 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 septembre 2014, 13-20319

...SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 7 mai 2013, que Michel X..., salarié en qualité d'agent de production de la société Rhône Poulenc chimie devenue la société Rhodia chimie l'employeur, de 1962 à 1999, est décédé, le 1er juillet 2007, d'un cancer broncho-pulmonaire primitif ; que son...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 septembre 2014, 13-20400

...SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Renault Trucks du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Meritor Axles France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. X..., né le 28 mars 1968, employé depuis le 2 octobre 1989 en qualité d'opérateur de production sur le site de l'usine ponts et essieux de Saint-Priest par la société Renault Trucks, puis, à compter de 2004, par la...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 juillet 2014, 13-13739

...SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner... SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie - Caisse primaire d'assurance maladie - Manquements dans l'instruction du dossier - Manquements à l'égard du dernier employeur - Employeur pouvant s'en prévaloir - Détermination - Portée SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie - Décision de la...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 juillet 2014, 11-22274 et suivant

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 11-22. 274 et X 11-22. 742 ; Donne acte aux sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles les sociétés MMA du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bureau Veritas, la société SV Diffusion la société Liberty, la société Ace European Group Ltd, la société Axa France IARD, M. X..., pris en qualité de liquidateur à la...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 juin 2014, 13-18127

...SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de 1964 à 1989 de la société Sollac Atlantique devenue la société Arcelor Mittal Atlantique et Lorraine la société, a présenté, le 8 septembre 2010, une déclaration de maladie professionnelle ; que le 29 octobre 2010, la caisse...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 juin 2014, 13-20156

...SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique :Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 7 mai 2013, que M. X..., salarié en qualité d'analyste programmeur de la société Sogedesca l'employeur, a souscrit, le 20 février 2007, une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical du 26 septembre 2006 faisant état d'un syndrome dépressif lié aux conditions de travail ; que suivant l'avis favorable d'un...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 mai 2014, 13-13667

...SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Albert X..., employé de 1974 à 2003 par la société Sollac, devenue la société Arcelormittal Méditerranée l'employeur, a renseigné, le 15 décembre 2005, une déclaration de maladie professionnelle alors qu'il était atteint d'un cancer des cordes vocales ; que suivant l'avis négatif d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles le comité, la caisse primaire centrale...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 mai 2014, 13-17758

...SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 18 mars 2013, que la société France Télécom, devenue la société Orange la société a saisi l'URSSAF de la Moselle, devenue l'URSSAF de la Lorraine l'URSSAF, aux fins de remboursement de cotisations indûment versées pour la période du 1er mars 2004 au 31 décembre 2006 ; que la société a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins de condamnation de l'URSSAF en répétition de cet indu...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 mai 2014, 13-16204

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... et à Mme Y... du désistement de leur pourvoi en tant que dirigé contre M. Z... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. Christian X... la victime, salarié de la société Nouvelle Setra, assurée par la société Axa France IARD l'assureur, a été victime le 14 mars 2004 d'un accident du travail ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Cher la caisse a...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 avril 2014, 13-13772

...Me Bertrand, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boullez, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause sur leur demande la Société générale, M. Diamant-Berger, la société Kanopia, la Mutuelle des architectes français et la Smabtp ; Sur le moyen unique, pris en ses quatrième et cinquième branches : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes reçus par la SCP Le Breton, Faucon, Louvel, Le Breton, Le Falher, devenue la SCP Faucon, Louvel, Le Breton, Le Falher...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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