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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 février 2024, 12400101
...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 février 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 101 F-D Pourvoi n° V 22-23.888 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 FÉVRIER 2024 1°/ la société Clinique 6, société anonyme, dont le siège est Adresse 5, 2°/ la société Axa France IARD, sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 février 2024, 22400148
...Me Balat, SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Alain Bénabent, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 148 F-D Pourvois n° Q 22-16.431 P 22-16.545 A 22-16.257 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 I. La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 4...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 février 2024, 32400109
...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 109 F-D Pourvoi n° T 22-19.861 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 La société Enduit plus 63, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 22-19.861 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2022...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 février 2024, 32400061
ASSURANCE RESPONSABILITE - Action en garantie d'un responsable - Recevabilité - Conditions - Mise en cause de l'assuré non APPEL EN... ...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Duhamel, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er février 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 61 FS-B Pourvoi n° G 22-21.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 janvier 2024, C2400074
...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° T 23-80.217 F-D N° 00074 RB5 30 JANVIER 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 JANVIER 2024 M. R I a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2022, qui, pour diffamation publique envers particulier, l'a condamné à 3 000 euros d'amende et a prononcé sur les...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 janvier 2024, 12400017
...Me Occhipinti, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 17 FS-D Pourvoi n° A 22-15.199 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 JANVIER 2024 La société Eco environnement, société par actions simplifiée SAS, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° A 22-15.199 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 janvier 2024, 12400018
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Démarchage et vente à domicile - Contrat - Mentions obligatoires - Dispositions du code de la consommation... ...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Boutet et Hourdeaux, Me Occhipinti...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 18 FS-B Pourvoi n° W 22-16.115 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 JANVIER...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 janvier 2024, 12400019
...Me Occhipinti, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 19 FS-D Pourvoi n° X 22-16.116 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 JANVIER 2024 La société Eco environnement, société par actions simplifiée SAS, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 22-16.116 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 janvier 2024, 12400061
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Démarchage et vente à domicile - Contrat conclu hors établissement - Obligations légales d'information -... ...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Boutet et Hourdeaux, SARL Delvolvé et Trichet, Me...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 61 FS-B Pourvoi n° Z 21-20.691 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 2024, 52400099
...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 janvier 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 99 F-D Pourvoi n° H 22-16.033 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JANVIER 2024 M. W M, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° H 22-16.033 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de...