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...SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; SCP BOUTET-HOURDEAUX...Vu les procédures suivantes : La commune de Grasse a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner solidairement les sociétés Beaudouin-Husson Architectes, Hadès, Apave Sudeurope et Fayat Bâtiment à lui verser la somme de 6 199 973,30 euros toutes taxes comprises TTC, augmentée des frais financiers d'un montant de 327 868,50 euros TTC, en conséquence du sinistre intervenu le 7 novembre 2015 au cours des travaux de construction d'un nouveau pôle culturel et d'une médiathèque, et...

18-04-02-01 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET. - DETTES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE. - RÉGIME DE LA LOI DU 31... ...SCP BOUTET-HOURDEAUX ; GALY ; SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, venant aux droits du centre hospitalier de Montereau, a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement la société Bical-Courcier-Martinelli, la société Alto Ingénierie et l'Etat, ainsi que leurs assureurs, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, à lui verser la somme de 6 545...

...SCP Boullez, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 725 F-D Pourvoi n° Z 23-15.708 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 Mme D C, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° Z 23-15.708 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel de Toulouse 1re chambre, section...

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2024 Désistement Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 728 F-D Pourvoi n° R 23-12.595 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 La société Cofidis, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° R 23-12.595 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour...

...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 792 F-D Pourvoi n° J 22-10.331 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 1°/ M. I U, domicilié Adresse 4, 2°/ M. D B, domicilié Adresse 5, 3°/ la société Knight...

...SAS Boucard-Capron-Maman, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2024 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1323 F-D Pourvoi n° M 23-13.603 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 Mme T L, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 23-13.603 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6...

...SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 24-83.498 F-D N° 01710 17 DÉCEMBRE 2024 RB5 QPC INCIDENTE : IRRECEVABILITÉ M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 DÉCEMBRE 2024 M. S B a présenté, par mémoire spécial reçu le 4 novembre 2024, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 26...

APPEL CIVIL ... ...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Claire Leduc et Solange Vigand...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 décembre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1181 F-B Pourvoi n° Q 22-17.581 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 DÉCEMBRE 2024 La société V Z, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n...

...SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 décembre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 703 F-D Pourvoi n° B 23-13.387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 Mme X N, épouse O, domiciliée Adresse 3, Localité 1, a formé le pourvoi n° B 23-13.387 contre l'arrêt rendu le 28 février 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BOUTET-HOURDEAUX...Vu la procédure suivante : Mme B... et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Lassay-sur-Croisne Loir-et-Cher du 11 décembre 2018 portant alignement de la " voie roulante n° 7 " et la décision implicite par laquelle le maire a refusé d'acquérir une bande de terrain d'une superficie de 221 m2 leur appartenant et, à défaut, de condamner la commune à leur verser la somme de 773,50 euros en réparation du préjudice subi par eux du fait de la privation de jouissance perpétuelle de cette...