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...SCP Boulloche, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 8 février 2011, que M. X..., journaliste salarié, qui avait rompu son contrat de travail, a assigné son employeur, la société Sid presse la société, en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen, après avis de la chambre sociale : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M. X..., dont le...

...Me de Nervo, SCP Boulloche, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 18 juin 2010 que les consorts X... ont mis en demeure la société Nouvelles Résidences de France la société NRF, locataire des locaux à usage de garage, de procéder à des travaux conformément aux termes du bail ; que cette société a entrepris des travaux sous la direction d'un architecte assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français la société MAF, et avec le concours de la société Bureau Veritas...

...SCP Boulloche, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'aucune critique fondée sur des considérations techniques précises n'avait été formée contre les propositions de l'expert judiciaire, et souverainement retenu que la préconisation avancée par celui-ci pour remédier aux non-conformités au plan était adaptée, la cour d'appel, qui a pu en déduire, sans méconnaître le choix offert par l'article 1184 du code civil à la partie envers laquelle l'engagement n'a pas...

PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Action en justice - Irrecevabilité - Régularisation - Domaine d'application PROCEDURE CIVILE -... ...SCP Boulloche, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 126 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont assigné devant un tribunal de grande instance M. et Mme Y..., la SCI Fide et la société Fime en réitération d'un compromis de vente conclu le 17 mai 2005 ; que les défendeurs ont soulevé l'irrecevabilit...

...Me Odent, SCP Boulloche, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que M. X... avait été sensibilisé à la nécessité de procéder à un renforcement du mur par le devis d'origine, averti par l'architecte de l'évolution inquiétante de la structure, informé à plusieurs reprises par ce même architecte de l'urgence d'effectuer des travaux de confortement et alerté de manière explicite et non équivoque sur l'amplitude des risques et des désordres encourus et constaté, par...

ASSURANCE DOMMAGES - Recours contre le tiers responsable - Subrogation légale - Conditions - Versement de l'indemnité - Condition... ...Me Odent, SCP Boulloche, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 121-12, alinéa 1, du code des assurances ; Attendu que l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la...

...SCP Boulloche, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Mutuelle des architectes français du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux X... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que la société d'assurances Mutuelle des architectes français la MAF, assureur de M. Y..., auquel avait été confiée une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de l'édification d'une maison, dont la construction a été réalisée par M. Z..., assuré par la sociét...

...SCP Boulloche, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 11 septembre 2008, qu'en mars 2001, M. X... a confié à Mme Y..., architecte, une mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la construction d'une maison à ossature bois ; que le lot n° 3 " charpente-couverture-bardage-menuiserie " a été confié à M. Z... ; que M. X... a refusé de réceptionner le lot n° 3 ; qu'après expertise, M. X... a assigné Mme Y... et M. Z... en complément d'expertise à l'effet de définir et chiffrer les...

MESURES D'INSTRUCTION - Caractère contradictoire - Expertise - Opposabilité - Conditions - Détermination - Portée PROCEDURE CIVILE -... ...SCP Boulloche, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 17 juin 2008, que, se plaignant de malfaçons dans la réalisation d'un ensemble immobilier, le syndicat des copropriétaires de celui-ci a assigné en référé devant le président d'un tribunal de grande instance la société Lassie-Priou, maître d'oeuvre, et diverses...

ARCHITECTE - Contrat avec le maître de l'ouvrage - Clause instituant un préalable obligatoire de conciliation - Mise en oeuvre - Conditions... ...SCP Boulloche, SCP Roger et Sevaux...Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Nouvelle Gauyat et la société AXA France ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 9 janvier 2006, rendu en matière de référé, que Mme Y... a confié à M. X..., architecte, la réalisation d'une villa ; que la société Nouvelle Gauyat a été chargée du lot terrassement et la société Dupuy...