Recherche de avec pour avocat SCP Boulloche, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 18 juin 2013, pourvoi n° 12-17. 195 que M. et Mme X...étaient associés et dirigeants de la société anonyme Le California, qui avait pour expert-comptable la société Audit gestion expertise comptable et conseils d'Armor la société Ageca et pour commissaire...

...SCP Boulloche, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'ordonnance de jonction des pourvois n° N 15-25.555, P 15-25.556, Q 15-25.557 et R 15-25.558 ; Sur le moyen unique commun des pourvois : Vu les articles L. 624-2 et L. 626-27 III du code de commerce, dans leur rédaction issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, textes rendus applicables au redressement judiciaire par les articles L. 631-18 et L. 631-19 ; Attendu que lorsqu'après la...

...SCP Boulloche, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M. J et de Mme Q ; que des difficultés se sont élevées lors des opérations de liquidation de leurs intérêts patrimoniaux ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que Mme Q fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à partage complémentaire ou rectificatif de la communauté ayant existé entre elle et M. J concernant la prise...

...SCP Boulloche, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 18 décembre 2013, que la société Parc naturel de week-end PNWE, exploitante d'un terrain de camping, a donné un emplacement en location à M. X..., pour une durée d'un an renouvelable ; que celui-ci y a installé une caravane ; qu'après plusieurs renouvellements, la société PNWE lui a notifié son intention de mettre un terme au contrat à son échéance du 28 février 2009 ; que M. X... l'a, le 29...

...Me Copper-Royer, SCP Boulloche, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 28 mars 2013, que MM. Stanislas de X..., Gonzague de X..., Louis de X..., Sébastien de X..., Frédéric de X... et Mme Sylvie d'Y... les consorts de X... ont confié une mission de maîtrise d'oeuvre complète relative à la construction d'une maison d'habitation à la société Abaque depuis lors en liquidation judiciaire assurée auprès de la Mutuelle des...

...Me Haas, SCP Boulloche, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Chiche du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Ferrer ; Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal et les deux moyens du pourvoi incident , réunis : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 15 mars 2012, que M. et Mme X... ont confié la rénovation de leur maison à la société Egip, entreprise générale, qui a sous trait...

...SCP Boulloche, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les consorts X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Oise siégeant au tribunal de grande instance de Beauvais du 11 mars 2013, portant transfert de propriété, au profit de la communauté d'agglomération du Beauvaisis, de parcelles leur appartenant ; Attendu que les demandeurs sollicitent l'annulation de cette ordonnance par voie de conséquence de l'annulation...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, sans dénaturation et répondant aux conclusions, que la venderesse ne s'était pas obligée à construire ou à rénover un ouvrage déterminé dans un délai déterminé, qu'il avait été passé avec la SEBLI une convention lui donnant expressément mission de conduite d'opération de la rénovation de l'immeuble, dans...

...Me Blondel, Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Roger, Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Garantie mutuelle des fonctionnaires GMF, l'Association syndicale libre du lotissement les Monts Caraïbes, la SCI Mathilde et Mme X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 30 avril 2012, que M. Y... a chargé M. Z..., architecte assuré par la société Mutuelle des architectes français MAF de la conception d'un lotissement sur un terrain lui...

...SCP Boulloche, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de la résidence Montrichard le syndicat du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SELAFA cabinet Jean X..., M. X..., la société Mutuelle des architectes français, la société AXA France IARD, la société Aviva assurances et la société Descantes électricité ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 242-1 du code des assurances, 641 et 642 du...