Recherche de avec pour avocat SCP Boulloche, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Boulloche, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 28 septembre 2007, la société Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, devenue la société CIC Est la banque, a consenti à la société Quai 40 un prêt d'un montant de 44 350 euros ; que, par le même acte, la société Heineken entreprise la société Heineken s'est rendue caution de ce prêt ; que, le 2 octobre 2007, M. A..., et M. X..., associés au sein de la société Colvert, ainsi que cette...

...SCP Boulloche, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Matuchansky, Poupot et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de la résidence Lavoisier du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société d'architecture Maes et associés, la Mutuelle des architectes français la MAF, la société Sepic Nord et la société Acte IARD ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 9 juin 2016, rendu en référé, qu'en 2001, le syndicat des...

...SCP Boulloche, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 5 mai 2015, que par un acte du 13 juin 2005, la société Natixis Lease la société Natixis a consenti à la société Beaud mécanique le crédit-preneur un contrat de crédit-bail ; que le même jour, MM. X..., Y... et Z... se sont rendus cautions solidaires des engagements du crédit-preneur à concurrence de la somme de 200 000 euros chacun ; que ce dernier ayant été mis en redressement puis...

...SCP Boulloche, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Amonit du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société MAAF assurances, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Paradou et M. X..., ès qualités ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 8 juin 2015, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Paradou a fait procéder à des travaux de rénovation et de...

...SCP Boulloche, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 février 2016, la SCP Boulloche, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme X... veuve Y... et de Mme Françoise Z..., se désister du pourvoi formé par elles contre une ordonnance du juge de l'expropriation du département de Seine-Maritime, siégeant au tribunal de grande instance de Rouen, au profit de la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf ; Que ce...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Garreau, Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois N° B 14-28.278 et F 14-29.708 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 3 octobre 2014 que la société civile immobilière Dorel, maître d'ouvrage, et la société Sparen, promoteur, ont vendu en état futur d'achèvement les lots d'un immeuble sur lequel elles ont entrepris des travaux de rénovation sous la maîtrise d'oeuvre d'exécution successivement de la société Aurore architecture, assurée...

...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 27 février 2014, que Mme X..., maître de l'ouvrage ayant souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société Mutuelles du Mans assurances MMA, a, sous la maîtrise d'oeuvre de M. Y..., chargé de la direction des travaux et assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français MAF, fait réaliser la construction d'un immeuble d'habitation par la sociét...

...SCP Boulloche, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 26 février 2013, que les époux Albert et Reine X... ont donné à bail rural, par acte sous seing privé du 9 décembre 1983, à M. Maurice X..., leur fils, diverses parcelles de terre ; que par acte notarié du 30 août 2002 précisant que les biens étaient affermés, ils ont fait donation partage avec réserve d'usufruit de leurs biens, en précisant que ceux-ci étaient affermés, à leurs trois enfants...

...SCP Boulloche, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 10 avril 2014, que le 22 février 2010, la société Kaufman et Broad Côte-d'Azur a adressé au gérant de la société civile Les Rives de la Bevera, après discussions entre les deux sociétés, un document intitulé "proposition foncière" d'une durée de validité de trois mois, pour l'acquisition d'un terrain au prix de 8 250 000 euros, en vue de la...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boulloche, SCP Garreau, Bauer-Violas et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 14 mai 2013, que le syndicat de la Résidence Duc de Guise le syndicat, a contracté une assurance dommage-ouvrage auprès de la société l'Equité pour garantir, notamment, des travaux de ravalement ; qu'ont été confiés, d'une part, à M. X..., assuré auprès de la Mutuelle des architectes français la MAF, la réalisation de l'étude et la conclusion des marchés de travaux et...