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...SCP Boulloche, SCP Defrenois et Levis, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 121 du code de procédure civile, ensemble l'article 2244 du code civil dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société SD Midi, à qui la société Utopia, bailleur, avait signifié le 11 août 2005, un refus de renouvellement de son bail commercial avec offre d'indemnité d'éviction, a fait assigner le 26 juillet 2007 cette société et la...

ASSURANCE règles générales - Police - Clause - Mentions obligatoires - Mention relative à la prescription des actions dérivant du contrat... ...SCP Boulloche, SCP Defrenois et Levis, SCP Le Bret-Desaché, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société L'Auxiliaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 9 février 2010, que la résidence Le Merlin a été réalisée en 1988-1989 ; que M. X..., architecte de l'opération assuré auprès de la société MAF, a délégué la...

...Me Spinosi, SCP Boulloche, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause M. D'X...et M. Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 22 octobre 2009, que la société Paradis 52 a confié à un groupement momentané d'entreprise, dont le mandataire était la société Entreprise industrielle GCC EI, des travaux de rénovation d'un hôtel particulier classé, du XVIIe siècle ; que la société Coopérative ouvrière Delagarde, aujourd'hui dénommée Tech'indus DPA société Scop Delagarde, a été chargée du...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen, Fabiani et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 09-70. 534 et R 09-16. 748 ; Donne acte à la société Réaumur participations et aux consorts X... du désistement de leurs pourvois respectifs en ce qu'ils sont dirigés contre M. Y..., M. Z..., M. A..., mandataire liquidateur de la société Lecouvey-Mallet et M. B... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims 10 juin 2009, rendu sur renvoi après cassation Civ. 3, 14 février 1990, pourvoi n...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Defrenois et Levis, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. D'X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Les Mutuelles du Mans, la société Coplan Ingénierie, la société Sol et Essais, la société Ceten Apave, M. Y..., et M. Z... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 2 juillet 2009, que la société SCA Beauséjour SCA Beauséjour a fait réaliser...

...Me Foussard, SCP Boulloche, SCP Defrenois et Levis, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la Mutuelle des architectes français ; Sur le moyen unique : Vu l'article 55 du décret du 17 mars 1967, ensemble les articles 117 et 121 du code de procédure civile ; Attendu que le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 22 octobre 2009, que...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen, Fabiani et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Top loisirs Guy Merlin ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 6 octobre 2009 qu'en avril 2000, la société Top loisirs Guy Merlin la société Top loisirs, maître de l'ouvrage, assurée selon police dommages-ouvrage par la société Gan eurocourtage IARD société Gan a, sous la maîtrise d'oeuvre de M. Y..., assuré par la société Mutuelle des architectes français la société MAF...

...Me Haas, SCP Boulloche, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... et à M. Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt avant dire droit du 11 octobre 2005 ; Attendu que l'arrêt attaqué Chambéry, 2 juin 2009 condamne respectivement M. Y... et Mme X..., propriétaires de lots dans un lotissement, à faire démolir les parties de leurs constructions ne respectant pas les stipulations de l'article 14 du cahier des charges du 28 décembre 1967 et de son additif du 17 janvier 1996...

...Me Blondel, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Defrenois et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement partiel de son pourvoi qui n'est maintenu qu'en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., M. Z..., la Mutuelle des architectes français et la société Allianz IARD ; Lui donne acte également de ce qu'il renonce au deuxième moyen présenté dans son mémoire ; Attendu que M. et Mme X... ont acheté le 2 décembre 1988 un appartement en l'état futur d'achèvement à la Société financière et...

...SCP Boulloche, SCP Defrenois et Levis, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, d'une part, que la société Prodema ne contestait pas que les panneaux litigieux étaient destinés à constituer un bardage rapporté, que ces panneaux avaient normalement vocation à subir une exposition extérieure constante et qu'à l'exception d'une fiche technique, datée de février 1995, rédigée en langue espagnole, décrivant la composition du produit et son...