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...SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que l'expert judiciaire avait examiné les pièces techniques en précisant que le recours à un « sapiteur » lui semblait inutile car ces pièces plans étaient la déclinaison des plans communiqués lors de l'assignation ou dès le début de l'expertise et retenu qu'il était possible de vérifier les distinctions entre les simples croquis et les plans, démarche qu'avait suivie...

...Me Blondel, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Rémy menuiserie du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le GIE Groupama Nord-Est ; Donne acte à la SCP A...- B...- C... de son intervention volontaire en qualité de mandataire judiciaire de la société Rémy menuiserie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 10 juillet 2012, que M. et Mme X... ayant fait construire une maison, sous la maîtrise d'oeuvre de M. Y...

DONATION - Réduction - Détermination - Modalités - Formation d'une masse de calcul - Eléments constitutifs - Biens existant au décès... ...SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Maria X..., veuve Y..., est décédée le 1er décembre 1992, en laissant pour lui succéder ses deux petits-fils, MM. Jean-Claude et Jean-Pierre Z..., venant par représentation de leur père prédécédé ; qu'elle avait consenti à M. Jean-Claude Z..., le 13 février 1976, une...

...SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI L'Espérance Janick frères du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Aviva assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 4 juin 2013, que la société civile immobilière L'Espérance Janick frères la SCI a conclu avec M. X... un contrat d'architecte limité à l'obtention d'un permis de construire en vue de la réhabilitation d'une habitation et de...

CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Action en paiement - Action directe contre le maître de l'ouvrage - Travaux de bâtiment et travaux... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Potier de La...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 24 janvier 2013, que la société Greenwich a entrepris la construction d'immeubles à usage de bureaux ; que le lot démolition a été confié à la société Cloison'al qui a sous-traité les travaux de démolition des...

...SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 28 janvier 2013, que la société Finamur, maître d'ouvrage, et la société Vital Ainé, maître d'ouvrage délégué exploitant une usine de biscuiterie, ont, lors de l'extension de cet établissement équipé d'un système d'assainissement par filtration, fait réaliser une installation de traitement des eaux usées industrielles par la société Ar Quo, architecte et la...

...SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause M. X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 22 novembre 2012, qu'à l'occasion de la construction d'une villa avec piscine, les époux Z... ont confié une mission complète de maîtrise d'oeuvre à M. X..., assuré auprès de la MAF, le lot terrassement enrochement à M. Y..., assuré auprès de la SMABTP, et ont souscrit auprès de la MAF une assurance dommages-ouvrage ; qu'un glissement de...

...SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Roger, Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que les partie s'étaient rencontrées à plusieurs reprises, que M. X... avait adressé le 21 juin 2004 un fax à M. Y... pour lui demander de faire procéder à un relevé altimètrique et l'informer de l'état d'avancement du projet au stade avant projets communiqués sur ordinateur, que M. X... était en possession d'un relev...

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 4 décembre 2012, qu'en 1984-1986, l'OPAC de Vienne, assuré en dommages ouvrage auprès de la société Concorde devenue Générali, a, sous la maîtrise d'oeuvre de M. X..., architecte assuré auprès de la société MAF, fait édifier un ensemble immobilier de 48 logements ; que le lot carrelages et parquets collés a été confié à la société Siaux, assurée auprès de la...

...SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Sylviane X..., ès qualités de représentante légale de sa fille, Manon Y...,- Mme Manon Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2012, qui a déclaré irrecevable l'appel de la première contre un jugement ayant prononcé sur les intérêts civils, dans la procédure suivie contre M. Francis Z... pour blessures involontaires ; La COUR, statuant...