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ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Action en garantie -... ...SCP Boulloche, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 843 FS-P+B+I Pourvoi n° Q 19-22.376 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. XK.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 décembre 2019. R É P U B...

...SCP Boulloche, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 753 F-D Pourvoi n° S 19-16.812 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 M. K... I..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° S 19-16.812 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2018 par la cour d'appel de Nancy 2e chambre civile, dans le litige...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société GDP Vendôme immobilier du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés d'architecture Saillet Guérin, Eiffage construction Côte d'Azur, SLH ingénierie représentée par ses mandataire et administrateur au redressement judiciaire ; Donne acte à la société civile immobilière La Palmeraie la SCI du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Eiffage...

...SCP Boulloche, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X...du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société d'activités spécialisées la société Sas et M. Y..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société Sas ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 24 juin 2015, que Mme X... a conclu avec la société Form'Architecture, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français la MAF, un contrat de...

...SCP Boulloche, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 28 juin 2013, que Mme X... a entrepris la rénovation d'un immeuble ; qu'elle a confié, d'une part, à M. Y..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français MAF, un contrat de maîtrise d'oeuvre, d'autre part, à la société GB Renov, la réalisation des travaux ; qu'après avoir été placée en liquidation judiciaire le 15 février 2010, la société GB Renov a abandonné le...

...SCP Boulloche, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 5 février 2015, que la société Ricci, aux droits de laquelle vient la société Vinal, a été chargée des travaux de rénovation de bâtiments anciens par la SCI La Mamma et par la SCI Les Greniers, sous la maîtrise d'oeuvre du cabinet SECB ; que la SCI Les Greniers, se plaignant d'un abandon de chantier pour les lots n° 125 et n° 126, a, après expertise, assigné en...

...SCP Boulloche, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, se fondant sur un acte notarié du 25 mai 2007 aux termes duquel un découvert en compte courant a été consenti à la société Chateaurenard de Valori la société par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes Provence la banque, celle-ci a fait délivrer un commandement de payer valant saisie immobilière à la société, puis l'a fait assigner à l'audience d'orientation du juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance...

...SCP Boulloche, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 16 et 783 du code de procédure civile ; Attendu que les conclusions postérieures à l'ordonnance de clôture par lesquelles une partie demande la révocation de celle-ci, ou le rejet des débats des conclusions ou productions de l'adversaire, sont recevables ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le divorce de M. X... et Mme Y..., qui s'étaient mariés sous le régime de la séparation de biens, a été prononcé par jugement du 12...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Hémery et Thomas...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., M. Z..., la société Arkane foncier, M. et Mme A... et M. et Mme B... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 janvier 2014, que la société civile immobilière du 8 rue de Marcoussis la SCI, après division du terrain dont elle était propriétaire, a vendu le...

...SCP Boulloche, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Foussard, Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 19 décembre 2012, rendu en matière de référé, que l'association Oeuvre du perpétuel secours l'association a confié des travaux de rénovation des locaux de son service de néonatologie à la société Entretien ravalement et maçonnerie la société ERMA sous la maîtrise d'oeuvre de la société Victor Castro architecte société Victor Castro ; que la société ERMA a saisi le juge des référés de demandes...