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...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP L. Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 novembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 894 F-D Pourvoi n° A 19-21.742 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 La société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° A 19-21.742 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2019 par...

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 573 F-D Pourvoi n° A 18-12.676 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La société ..., société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° A18-12.676 contre deux arrêts rendus les 27...

...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juillet 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 464 F-D Pourvoi n° V 19-18.954 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 M. S... K..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° V 19-18.954 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2018 par la cour d'appel de Toulouse 1re chambre, section 1, dans le...

...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 juin 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 366 F-D Pourvoi n° V 16-11.030 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 Le syndicat des copropriétaires du ... , dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° V 16-11.030 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2015 par la cour d'appel de...

...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 juin 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 362 F-D Pourvoi n° Q 19-17.178 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 La Mutuelle des architectes français, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Q 19-17.178 contre l'arrêt rendu le 6 février 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 5, dans le...

...SCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mai 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 287 F-D Pourvoi n° J 19-13.355 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MAI 2020 Mme G... F..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° J 19-13.355 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 4...

...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mars 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 171 F-D Pourvoi n° D 18-26.801 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2020 La société Mutuelle des architectes français, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° D 18-26.801 contre l'arrêt rendu le 27 septembre...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Delvolvé et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 janvier 2020 Non-lieu à statuer M. PIREYRE, président Arrêt n° 128 F-D Pourvoi n° Q 18-25.247 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2020 1°/ M. M... T..., domicilié ... , 2°/ la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est ... , ont formé le pourvoi...

PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Assignation en référé - Ordonnance de référé - Effet interruptif - Conditions -... ...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 29 juin 2016, que la SCI rue Paul Hervieu, assurée auprès de la société Axa, a fait procéder à des travaux de construction de logements après démolition des anciens bâtiments de l'Imprimerie nationale ; que sont...

...SCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société ... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Axa France IARD, Socotec France et Omnium bati Var société OBV ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 11 septembre 2014, que la société civile immobilière de la Baou la SCI, a fait réaliser un groupe d'immeubles, dénommé ..., placés sous le régime de la copropriété ; que M. B..., architecte, assuré auprès de la MAF a été chargé de la...