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...SCP Boulloche, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 23 juin 2016, que, le 29 mars 2001, la société Foncière des Immeubles du 26 cours de l'intendance et du 5 rue Guillaume Brochon la société foncière a conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre avec la société d'architectes X...la société X... pour la restructuration du groupe d'immeubles ; que, par acte du 24 février 2005, la société foncière a vendu ces biens à la société Groupe...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Obligation de conseil - Etendue -... ...SCP Boulloche, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Limoges, 21 juin 2016, que M. et Mme E... ont conclu avec la société Architecture concept et partners la société ACP un contrat d'architecte comprenant une...

ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Sinistre - Déclaration - Absence de réponse de l'assureur dans les délais légaux -... ...SCP Boulloche, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Odent et Poulet, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 6 juillet 2016, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 1er mars 2006, pourvois n° 04-13.190 et 04-13.763, que, le 14 septembre 1990, une convention de location-vente d'une usine relais a été conclue entre la commune de...

...SCP Boulloche, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 18 février 2016, rendu en référé, que la société Valcomedia immobilier la société Valcomedia, assurée auprès de la société GAN assurances la société GAN, a fait édifier un immeuble ; que sont notamment intervenues à la construction la société Géotechnique et travaux spéciaux la société GTS, assurée par la société HDI...

ARCHITECTE - Ordre des architectes - Conseil régional - Saisine - Obligation générale et préalable de conciliation - Exercice de la... ...SCP Boulloche, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 5 avril 2016, que la société DPV Architecture, se plaignant d'avoir été évincée, par la société Groupe 6, de la maîtrise d'oeuvre de travaux de construction confiée à un groupement d'entreprises dont les deux sociétés étaient membres, a assigné celle-ci aux fins...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Bénabent et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° R 16-10.313 et M 16-10.608 ; Donne acte à la société Casino de Cherbourg du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre du mandataire liquidateur de la société MG ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué Caen, 10 novembre 2015 que la société Casino de Cherbourg a fait réaliser, dans des locaux que la société civile immobilière Alexandre III la société Alexandre III lui a...

...SCP Boulloche, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 9 octobre 2015, que la société Natix Lease la société a été autorisée par un juge de l'exécution à inscrire provisoirement une hypothèque sur les parts et portions d'un immeuble appartenant à Mme X... ; que cette dernière a saisi un juge de l'exécution à fin de contester cette mesure ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'annuler la dénonce de...

...SCP Boulloche, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 9 octobre 2014, que, par acte authentique du 29 décembre 2001, la société Resort club marketing a vendu, en l'état futur d'achèvement, quatre appartements et quatre emplacements de stationnement à la société CLDP euroinvest, qui, par acte du même jour, les lui a donnés à bail commercial ; qu'en février et mai 2005, la société CLDP Euroinvest a cédé les contrats de vente en l'état futur d'achèvement, à l'exception de...

...SCP Boulloche, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Cent pour Cent passion en qualité de conseillère de vente en bijouterie, selon un contrat à durée déterminée pour la période du 15 juin 2009 au 14 août 2009, renouvelé par un nouveau contrat à durée déterminée conclu le 15 août pour une durée de deux mois ; que licenciée par lettre du 23 avril 2010, elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses sommes au titre de la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Delvolvé...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. A...du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. X... et Y... et l'ordre des avocats au barreau de Lyon ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. B..., avocat associé de la société Légitima, dont M. X...était le gérant, a exercé, en septembre 2008, son droit de retrait ; que, le 10 février 2009, M. X...a saisi le bâtonnier d'une demande d'arbitrage en se référant aux statuts de la sociét...