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AGRESSIONS SEXUELLES - Harcèlement sexuel - Eléments constitutifs - Eléments matériel - Propos ou comportement répétés à connotation... ...SCP Boullez, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 24-81.644 F-B N° 00314 LR 12 MARS 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 MARS 2025 M. W V et l'université de Haute-Alsace, partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de...

...SCP Boullez, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 922 F-D Pourvoi n° B 19-20.570 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020 La société Lesther, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° B 19-20.570 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2019 par la cour...

BOURSE - Prestataire de services d'investissement - Obligations - Opérateur averti - Client non professionnel au sens de l'article L.... ...SCP Boullez, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses troisième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 17 novembre 2017, que le 1er juillet 2014, M. H... a ouvert dans les livres de la société de droit britannique IG Markets Limited la société IG Markets un compte dit "de trading" lui permettant d'opérer, via une plate-forme internet mise à sa...

...SCP Boullez, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 14 juin 2017, que M. Z... et Mme Z... les consorts Z... , copropriétaires, ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du ... et la société de Gestion et d'Administration Immobilière, son syndic, en annulation, à titre principal, de l'assemblée générale du 14 mai 2013, de son procès-verbal et, subsidiairement, de plusieurs de ses résolutions ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que les consorts Z... font grief...

COPROPRIETE - Lot - Prescription acquisitive - Syndicat des copropriétaires - Possibilité PRESCRIPTION ACQUISITIVE - Objet - Copropriété... ...SCP Boullez, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2272 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 4 février 2014, que M. X... était propriétaire d'un immeuble qu'il a divisé puis vendu par lots ; que, par acte du 19 septembre 2007, Monique Y... veuve X... et Mme X... ont vendu un lot de copropriété correspondant à un garage, à M. Z...

...SCP Boullez, SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Bienvenido X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 15 mai 2013, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 juin 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de...

...SCP Boullez, SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Annie Z..., contre le jugement du tribunal de police de TOULOUSE, en date du 18 février 2014, qui, pour injure non publique, l'a condamnée à 38 euros d'amende et à des réparations civiles ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 juin 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Straehli, conseiller rapporteur, M. Finidori, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le...

...SCP Boullez, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Atrium, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 25 février 2014, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à 10 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 mars 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Monfort, conseiller rapporteur, M. Straehli...

...SCP Boullez, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Yves X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des ARDENNES, en date du 11 mars 2014, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, en récidive, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, avec période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine, dix ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 janvier 2015...