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...SCP Boullez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 60 F-D Pourvoi n° K 20-14.717 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 La société Campus privé d'Alsace, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 20-14.717 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2020 par la cour...

...SCP Boullez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 756 F-D Pourvoi n° M 18-24.439 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 1°/ M. G... X..., 2°/ Mme S... X..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° M 18-24.439 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2018 par la cour d'appel de Montpellier...

...Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boullez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 549 F-D Pourvoi n° P 19-14.302 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La société MACIF, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° 19-14.302 contre l'arrêt rendu le 30 janvier...

...SCP Boullez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 septembre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 483 F-D Pourvoi n° H 19-14.158 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2020 1°/ Mme K... F..., domiciliée ... , 2°/ Mme B... I..., domiciliée ... , 3°/ M. J... F..., domicilié ... , ont formé le pourvoi n° H 19-14.158 contre l'arrêt rendu le...

UNION EUROPEENNE - Règlement CE n° 1346/2000 du 29 mai 2000 - Procédures d'insolvabilité - Article 26 - Absence de contrariété à l'ordre... ...SCP Boullez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juillet 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 473 FS-P+B+R Pourvoi n° K 17-16.200 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 JUILLET 2020 1°/ M...

...SCP Boullez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2020 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 448 F-D Pourvoi n° Z 18-16.723 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2020 M. U... KB..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° Z 18-16.723 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 2, dans le litige...

...SCP Boullez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu la loi des 16-24 août 1790 et les articles L. 2411-5 et L. 2411-8 du code du travail, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, et les articles L. 1152-1, L. 1152-2 et L. 1152-3 du même code ; Attendu que dans le cas où une demande d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé est motivée par son inaptitude physique, il appartient à l'administration du travail de vérifier que l'inaptitude physique du...

JUGEMENTS ET ARRETS PAR DEFAUT - Opposition - Ouverture - Conditions - Qualité de défaillant - Définition - Détermination - Portée... ...SCP Boullez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juin 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 756 F-P+B+I Pourvoi n° E 18-16.291 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme C...

...SCP Boullez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hypromat France la société Hypromat a obtenu, en référé, la condamnation de la société Veydis à modifier l'aspect extérieur d'une station de lavage, conformément aux stipulations du contrat de franchise qui les avait liées, et celle de la société Julman, cessionnaire du fonds de commerce de l'ancien franchisé, qui s'était engagée envers lui à faire disparaître les signes distinctifs rappelant la charte graphique de la...

...SCP Boullez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 6 février 2017, que la société Coresi a entrepris la réalisation d'une résidence de tourisme de quatre-vingt-dix logements et en a confié l'exploitation à la société Odalys résidences Odalys ; que, la société Coresi ayant rompu le contrat unilatéralement, la société Odalys l'a assignée pour obtenir le maintien de la convention et le paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la...