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...SCP Boullez, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juillet 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 794 F-D Pourvoi n° T 20-18.657 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET 2022 La société La Cloche, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 20-18.657 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2020 par la cour d'appel de...

...SARL Ortscheidt, SCP Boullez, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 septembre 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 642 F-D Pourvoi n° A 19-20.684 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 M. L V, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° A 19-20.684 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2019 par la cour d'appel de Grenoble chambre...

...Me Le Prado, SCP Boullez, SCP Gaschignard, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 janvier 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 46 F-D Pourvoi n° H 19-12.042 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2021 1°/ M. L... M..., 2°/ Mme B... T..., épouse M..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° H 19-12.042 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2018 par la...

...Me Le Prado, SCP Boullez, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM. Y... et Z..., associés de la société à responsabilité limitée D... la société JSF ayant notifié à M. X..., leur coassocié, le projet de cession de leurs parts sociales à la société Ovelar, l'assemblée générale extraordinaire de la société JSF a, par une délibération du 2 septembre 2013, refusé l'agrément de cette dernière ; qu'ultérieurement, M. X... a informé la société JSF de ce qu'il se proposait d'acquérir les parts sociales de ses deux...

...SCP Boullez, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, le 4 novembre 2015, que M. Y..., à la suite de son licenciement, s'est inscrit le 1er octobre 2008 comme demandeur d'emploi auprès des services de Pôle emploi ; que par courriers du 18 mai et du 28 juin 2012, ces derniers l'ont mis en demeure de reverser, au titre de la répétition de l'indu, des sommes pour les périodes du 1er mai au 31 décembre 2009 et du 1er janvier au 14 décembre 2010 ; que par lettre du 1er mai 2012, M. Y... a...

...SCP Alain Bénabent , SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boullez, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° R 17-14.181 et n° Q 17-14.341 ; Donne acte à M. Z... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 3 janvier 2017, que, par mandat du 25 octobre 2011, Mme B... a chargé, à titre non exclusif, M. Z..., notaire, de rechercher un acquéreur et de mettre en vente son bien immobilier ; que, par mandat de vente sans exclusivité, Mme B... a, par ailleurs...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boullez, SCP Gaschignard, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X...du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les consorts Y..., la société Charles Michels immobilier et la société Rozès-Fabre et associés ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 29 janvier 2016, que, le 24 février 2006, M. Michel Z... et Mmes Françoise, Jacqueline et Marie-Louise Z... les consorts Z... ont vendu à M. et Mme X...un bien...

...SCP BOULLEZ ; SCP GASCHIGNARD ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu la procédure suivante : M. et Mme J...I..., M. et Mme L...G..., Mme A...H..., M. Q...M...et Mme S...T..., M. et Mme K...C..., M. et Mme R...F..., M. N...P...et Mme D...E...ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 janvier 2015 par lequel le maire d'Achères a délivré à M. O...B...un permis de construire pour la démolition de constructions existantes et la construction d'un immeuble de 6 logements ainsi que les décisions implicites de rejet de leurs recours gracieux. Par une...

...SCP Boullez, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 18 septembre 2014, que la société Cinemarket Prod la société Cinemarket, qui a pour activité la production de films pour le cinéma, a conclu avec M. X... un contrat de financement et de coproduction d'un film, aux termes duquel elle s'engageait, en cas de fausse déclaration de sa part, à le rembourser de son apport, avec une majoration de 20 % ; que reprochant à la société Cinemarket de lui avoir donné des informations mensongères...

...SCP Boullez, SCP Gaschignard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Karim X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 4-11 chambre, en date du 16 mai 2014, qui, pour faux et usage, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 décembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Sadot, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre...