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...SCP Boullez, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 2 janvier 2008 par la société Altep ingénierie, filiale du groupe Altep, en qualité de directeur de l'agence d'Angoulême, chargé en outre, par avenant du 17 avril 2007, des fonctions de directeur commercial pour le groupe Altep ; qu'aux termes d'un avenant à son contrat de travail en date du 5 juillet 2009, il a été convenu qu'il consacrerait toute son activité à la fonction de directeur commercial...

...SCP Boullez, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été recrutée par la RATP le 13 avril 1982 en qualité d'élève machiniste receveur, qu'elle a été affectée à compter du 30 mai 1986 sur un poste de conducteur de métro ; qu'à la suite d'avis du médecin du travail, elle a été successivement affectée à des emplois d'agent chargé de la surveillance des itinéraires de bus puis du métro, puis de chef de manoeuvre service intérieur ; qu'elle a, en dernier lieu, intégré le...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Redressement et liquidation judiciaires - Créances des salariés - Assurance contre le risque de... ...SCP Boullez, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 23 novembre 2012 que Pôle emploi venant aux lieu et place du groupement des Assedic de la région parisienne GARP, des Assedic respectivement de la Guyane, de la région Guadeloupe, de la région Martinique et de la région Réunion, a assigné notamment les sociétés France...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Redressement et liquidation judiciaires - Créances des salariés - Assurance contre le risque de... ...SCP Boullez, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 février 2013 que Pôle emploi venant aux lieu et place du Groupement des Assedic de la région parisienne GARP a fait citer la Société nationale de radiodiffusion Radio France devant le tribunal de grande instance de Paris, d'une part, pour obtenir sa condamnation à lui...

... Poupot, SCP Boullez, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Georges X... est décédé le 13 mai 2009 en laissant deux enfants pour lui succéder, Christine et Patrick, que ceux-ci ont assigné les sociétés Groupama Gan vie, Prédica, Allianz vie, la Caisse d'épargne Rhône-Alpes auprès desquelles leur père avait souscrit divers contrats d'assurance vie au profit des associations SPA, Les Restaurants du coeur et le comité Perce-Neige en nullité des...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boullez, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 30 août 2012, que, le 15 février 2001, M. X... a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il était passager d'un véhicule, assuré par la société La Macif l'assureur ; qu'un tribunal de grande instance lui a alloué une certaine somme en réparation de son préjudice corporel et a dit qu'une partie en serait assortie des intérêts au double du taux...

...SCP Boullez, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par l'association SOS Femmes le 1er mars 2009 en qualité de directrice ; que le 16 juillet 2009, la salariée a été licenciée pour faute grave ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de condamner l'employeur à lui verser seulement une certaine somme au titre de l'indemnité contractuelle de licenciement et de la débouter de ses plus amples demandes, alors, selon le moyen...

...SCP Boullez, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Club des sports de Val-d'Isère qui dispense des cours et entraînements de ski à de jeunes enfants, a fait appel à l'Ecole de ski française ESF afin d'avoir à sa disposition des moniteurs de ski ; que M. X... a été ainsi mis à la disposition du Club des sports de Val-d'Isère moyennant des honoraires versés à l'ESF à compter de la saison hiver 2002/2003 pour effectuer l'entraînement de jeunes enfants...

...Me Carbonnier, SCP Boullez, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 31 janvier 2012, que M. X... et Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, ont acquis indivisément le 13 mai 1996 un appartement ; que M. X... a été placé en redressement judiciaire le 22 décembre 1997, puis en liquidation judiciaire le 21 janvier 1998 ; qu'au cours de l'instance en divorce qu'elle avait introduite le 30 janvier 2002, Mme...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boullez, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 11 janvier 2012 et les productions que la société " Société générale " la banque, propriétaire d'un volume dans le centre commercial de la Coupole à la Défense, a assigné, en référé, l'Etablissement public pour l'aménagement de la région de la Défense l'EPAD, devenu l'Etablissement public pour l'aménagement de la Défense Seine-Arche l'EPADESA, ainsi que les...