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...SCP Boullez, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 20 octobre 2015, qu'un jugement a prononcé le divorce de M. X... et de Mme Y..., qui s'étaient mariés le 10 décembre 2005 sous le régime de la séparation de biens ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de prestation compensatoire ; Attendu qu'après avoir apprécié la situation des époux au moment du divorce, survenu après une courte période de vie commune et fait ressortir...

...SCP Boullez, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile ; Attendu que, par arrêt du 5 avril 2016, la Cour de cassation a invité les parties à mettre en cause M. Marek X..., en qualité de mandataire judiciaire de la société Fabryka Mebli Gawin Meble Spolka Z Ograniczona, mise en liquidation judiciaire par jugement du 19 mars 2014, devenu définitif le 4 avril 2014, rendu par le tribunal de commerce de Wroclaw Pologne, et leur a imparti un délai de quatre mois pour y procéder ; Qu'aucune...

...SCP Boullez, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 24 mars 2015 que M. X..., salarié de la société Alstom Grid, a saisi, en novembre 2011, le conseil de prud'hommes pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur et le paiement de diverses sommes à titre d'indemnités de rupture, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages-intérêts pour rupture vexatoire et humiliante ; que par jugement...

...SCP Boullez, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 24 mars 2015 que M. X..., salarié de la société Alstom Grid, a saisi, en novembre 2011, le conseil de prud'hommes pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur et le paiement de diverses sommes à titre d'indemnités de rupture, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages-intérêts pour rupture vexatoire et humiliante ; que par jugement du...

...Me Delamarre, SCP Boullez, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 5 mars 2015, que la caisse de Crédit mutuel de Strasbourg Gutenberg la banque, qui avait consenti à M. et Mme X... les emprunteurs un prêt immobilier dont certaines échéances sont demeurées impayées, a engagé une procédure de saisie immobilière et obtenu la fixation de sa créance par décision du juge de l'exécution du 3 février 2011 ; que, les 10 et 15 mai 2012, se prévalant de manquements...

...SCP Boullez, SCP Bénabent et Jéhannin...Pourvoi n° N 12-16. 044 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Fabryka Mebli X... Meble Spolka Z Ograniczona, société à responsabilité limitée de droit polonais, dont le siège est Krolewska Wola 17 a, 56513 Miedzyborz Pologne, 2°/ M. Andrzej X..., domicilié Krolewska Wola 16 a, 56513 Miedzyborz Pologne, ayant exploité l'entreprise individuelle de droit polonais Fabryka Mebli X...- X... Andrzej, contre l'arrêt rendu le 15 février 2012 par la cour...

...SCP Boullez, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Paralu a pris en location du matériel informatique auprès de la société Europe computer system, devenue la société Econocom ; qu'en raison de modifications successives du matériel loué, les parties ont conclu trois contrats, le dernier, par acte des 30 octobre et 29 novembre 2002, annulant et remplaçant les deux précédents ; que ce contrat a été cédé par la société Econocom à la société Franfinance ; que la...

...SCP Boullez, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 10 juillet 2014, que Mme X... a été engagée le 15 juillet 1998 par la société Les Flocons pyrénéens en qualité de vendeuse ; qu'après s'être trouvée en arrêt de travail pour maladie à compter du 25 novembre 2010, elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 27 janvier 2011 et a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de décider que la prise d'acte de la rupture du contrat de...

...SCP Boullez, SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Toulouse, 25 novembre 2013, rendu en matière de référé, que la société civile immobilière Urbis Les Jardins andalous la SCI a fait construire un immeuble à usage de logements vendus en l'état futur d'achèvement ; que la société Everbat, assurée auprès de la SMABTP a été chargée de la fourniture et de la pose d'un chauffage collectif ; que se plaignant de dysfonctionnements du système de chauffage, la...

...SCP Boullez, SCP Bénabent et Jéhannin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 04 juillet 2013, que lors d'une vente aux enchères publiques organisée le 30 avril 2008, M. X... a acquis de Mme Y..., un tableau du peintre Konstantin Z... dont l'authenticité a été garantie par M. A..., expert, le 20 mai 2008 ; que se prévalant d'une lettre des membres du « Musée Russe d'Etat », selon laquelle ceux-ci estimaient que le tableau n'était pas de ce peintre, M. X... a assigné Mme Y... et M. A... en...