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...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ PARFUMS CHRISTIAN DIOR, - LA SOCIÉTÉ KENZO, parties civiles contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 11 mars 2008, qui, dans l'information suivie notamment contre Guillaume X... et Lila Y..., du chef d'accès ou maintien frauduleux dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données, a confirm...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé: Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, qu'un fonds de commerce pouvait être exploité dans plusieurs locaux différents, que l'existence d'une clientèle plus spécialement attachée à chaque agence locale ne faisait pas obstacle à la reconnaissance d'un fonds de commerce général lié au nom commercial de la société Banque Chaix, que le fait...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'EURL Skorochod Arnaud la société avait ouvert dans les livres de la Caisse de crédit mutuel professionnelle de santé du Bas-Rhin la caisse deux comptes liés par une convention d'unité de comptes ; que la caisse a dénoncé, le 27 juillet 2004, le découvert qu'elle avait consenti sur l'un des deux comptes et en a poursuivi le recouvrement ; que, le 11 avril 2005...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que l'acquéreur était un professionnel de l'immobilier qui avait contracté en qualité de marchand de biens et retenu que la circonstance que le plan, visé par l'administration et annexé au certificat d'urbanisme délivré par la préfecture des Pyrénées-Atlantiques étant lui-même erroné ou à tout le moins incomplet, ne...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, sans dénaturation, que la société SMB n'ayant jamais agi en responsabilité à l'encontre de la société VSO, la créance qu'elle invoquait n'était qu'éventuelle, la cour d'appel a, abstraction faite de motifs erronés mais surabondants, pu en déduire que les conditions de la compensation n'étaient pas réunies puisque la créance de la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par une délibération du 5 février 2007, le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Grenoble a réglementé la publicité individuelle par voie d'encart dans la presse ; que Mme X..., ainsi que MM. Y... et Z..., avocats auxquels il avait été fait injonction de se conformer aux nouvelles dispositions, ont exercé un recours contre cette décision ; Sur le moyen unique, pris en ses deux...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky, SCP Waquet, Farge et Hazan...Sur le second moyen du pourvoi incident pris en sa cinquième branche : Vu l'article 1213 du code civil, ensemble les principes régissant l'obligation in solidum ; Attendu que l'Institution interprofessionnelle de retraites complémentaires de la Martinique l'IRCOM, ayant acheté par acte du 13 juillet 1987 reçu par M. Georges Alain X... et M. François Y..., notaires, un ensemble immobilier, propriété de M. Z..., a recherché, sur le fondement...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 23 avril 2008 que M. X... et Mme Y..., qui avaient souscrit auprès de la MACIF une police d'assurance navigation de plaisance, l'ont assignée en indemnisation à la suite de l'incendie de leur voilier ; Attendu qu'ils font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, alors selon le moyen : 1°/ qu'en ne recherchant pas...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 2 décembre 2008, que par acte du 5 août 1996, reçu par M. X..., notaire, avec la participation de M. Y..., son confrère, la société Vivarais automobile a cédé à la société Mirabel Chambaud un fonds de commerce de garage et de négoce d'automobiles ainsi que le droit au bail afférent ; qu'elle était également titulaire d'un autre bail...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Roland, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2009, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Shian Y... C... Z... A... du chef d'injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat public ; Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Sur le moyen...