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122 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 2016, 15-20424

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 380-1 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué tribunal d'instance de Saint-Denis, 16 juin 2015, que dans la perspective de l'élection des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise dont les mandats arrivaient à expiration le 4 avril 2015, les sociétés composant l'UES Travail Temporaire du Groupe...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 2016, 14-29044

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe d'égalité de traitement, ensemble la délibération du 25 janvier 1995 du conseil d'administration de La Poste et la décision n° 717 du 4 mai 1995 du président du conseil d'administration de La Poste ; Attendu, selon le premier de ces textes, que les primes et indemnités perçues par les agents de droit public et les agents de droit privé et initialement regroupées au sein d'un...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 février 2016, 13-82493

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...Statuant sur le pourvoi formé par : - Le Comité contre l'esclavage moderne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 16 janvier 2013, qui, dans l'information suivie, sur la plainte de Mme Zahia X..., contre personne non dénommée des chefs de soumission d'une personne vulnérable à des conditions de travail ou d'hébergement contraires à la dignité humaine, rétribution inexistante ou insuffisante du travail...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 février 2016, 14-28913 et suivants

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 4 janvier 2016 la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société La Poste se désister des pourvois formés par elle contre les jugements rendus par le conseil de prud'hommes de Paris le 5 juin 2014 ; Attendu que ces désistements intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 février 2016, 14-28915 et suivants

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n°s U 14-28.915, W 14-28.917, B 14-28.922, C 14-28.923, E 14-28.925 à J 14-28.929, M 14-28.931 à P 14-28.933 et S 14-28.936 ; Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 4 janvier 2016, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société La Poste se désister des pourvois formés par elle contre les jugements rendus...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 décembre 2015, 14-18033 et suivants

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade... TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité des salaires - Atteinte au principe - Cas - Différence de montant du complément de rémunération versé pour rétribuer le niveau de fonction et la maîtrise du poste - Condition POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - La Poste - Contrat de travail - Salaire - Elément du salaire - Complément poste - Montant - Critères - Niveau de fonction - Maîtrise du poste - Détermination - Portée Selon la...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 décembre 2015, 14-23558 et suivants

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° W 14-23. 558, C 14-23. 564, J 14-23. 570, T 14-23. 578, U 14-23. 579, Y 14-23. 560, Z 14-23. 561, B 14-23. 563, D 14-23. 565, F 14-23. 567, G 14-23. 569, M 14-23. 572, Q 14-23. 575, R 14-23. 576, S 14-23. 577, E 14-23. 566, H 14-23. 568, K 14-23. 571, X 14-23. 582 et P 14-23. 574 ; Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu qu'ayant constaté que les salariés n'avaient...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 décembre 2015, 14-23559

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu qu' ayant souverainement apprécié la maîtrise de son poste par la salariée par rapport au fonctionnaire auquel elle se comparait, la cour d'appel a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 décembre 2015, 14-23562

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu qu'ayant souverainement apprécié la maîtrise de son poste par le salarié par rapport au fonctionnaire auquel il se comparait, la cour d'appel a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 décembre 2015, 14-23573

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe d'égalité de traitement, ensemble la délibération du 25 janvier 1995 du conseil d'administration de la Poste et la décision n° 717 du 4 mai 1995 du président du conseil d'administration de La Poste ; Attendu, selon le premier de ces textes, que les primes et indemnités perçues par les agents de droit public et les agents de droit privé et initialement regroupées au sein d'un...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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