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04/02/2016 | FRANCE | N°14-28915;14-28917;14-28922;14-28923;14-28925;14-28926;14-28927;14-28928;14-28929;14-28931;14-28932;14-28933;14-28936

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 février 2016, 14-28915 et suivants


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu la connexité, joint les pourvois n°s U 14-28.915, W 14-28.917, B 14-28.922, C 14-28.923, E 14-28.925 à J 14-28.929, M 14-28.931 à P 14-28.933 et S 14-28.936 ;

Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 4 janvier 2016, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société La Poste se désister des pourvois formés par elle contre les jugements rendus par le conseil de prud'hommes de Paris le 5 juin 2014 ;

Attendu que ces désisteme

nts, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, a...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu la connexité, joint les pourvois n°s U 14-28.915, W 14-28.917, B 14-28.922, C 14-28.923, E 14-28.925 à J 14-28.929, M 14-28.931 à P 14-28.933 et S 14-28.936 ;

Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 4 janvier 2016, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société La Poste se désister des pourvois formés par elle contre les jugements rendus par le conseil de prud'hommes de Paris le 5 juin 2014 ;

Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société La Poste de ses désistements de pourvois ;

La condamne aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à Mme X..., M. Y..., Mme Z..., Mme A..., Mme B..., M. C... et Mme D... la somme globale de 1 400 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre février deux mille seize.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 14-28915;14-28917;14-28922;14-28923;14-28925;14-28926;14-28927;14-28928;14-28929;14-28931;14-28932;14-28933;14-28936
Date de la décision : 04/02/2016
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Conseil de prud'hommes de Paris, 05 juin 2014


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 04 fév. 2016, pourvoi n°14-28915;14-28917;14-28922;14-28923;14-28925;14-28926;14-28927;14-28928;14-28929;14-28931;14-28932;14-28933;14-28936


Composition du Tribunal
Président : M. Chauvet (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocat(s) : SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2016:14.28915
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