La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano - page 2

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Lionel X...et M. Marc X...de leur reprise de l'instance, en leur qualité d'ayants droit de Christian X...; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte authentique du 17 septembre 1998, Christian X...le vendeur a vendu à M. et Mme Y...les acquéreurs plusieurs...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 20 novembre 2014, que, par acte authentique dressé le 26 février 2008 par M. X..., notaire, la SCCV Pauline a vendu en l'état futur d'achèvement à M. et Mme Y... un bien immobilier ; que, par acte authentique du 27 février 2008, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie Seine la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'association Entraide des Bouches-du-Rhône l'association Entraide du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 15 mai 2014, que l'association Entraide a fait réaliser des travaux d'aménagement et d'extension de son établissement, sous la maîtrise d'oeuvre de M. X..., par la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse d'épargne et de prévoyance Provence Alpes Corse, devenue la Caisse d'épargne CEPAC la banque, de ce qu'elle se désiste du deuxième moyen proposé à l'appui de son pourvoi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que, si le juge ne peut refuser d'examiner une pièce...

...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Selarl Charles X... de ce qu'elle reprend l'instance en qualité de liquidateur judiciaire de M. Michel Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Reims, 21 octobre 2014 et les productions, que M. Gérard Z... est usufruitier et sa soeur, Mme Evelyne Z..., nue-propriétaire de diverses parcelles de terre données en location à M. Michel Y..., époux de Mme Z... ; que M. et Mme Y... sont...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 16 octobre 2014, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 24 octobre 2012, pourvoi n° 11-12. 816, que M. et Mme X...et M. Y...les consorts X...-Y..., qui avaient obtenu un permis de construire un immeuble comportant deux logements de 49, 65 m ² et 185, 78 m ², ont réalisé deux lots de superficie égale ; qu'ils ont fait établir par la société civile professionnelle...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois nos T 15-13.324 et T 15-16.291, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... et la société Michel Miroite Gorins Deshayes Bidan Bourgoin AJAssociés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 28 mars 2005, la société DBS1 a donné en location à la société Signature Car Rental la société SCR dix véhicules pour une durée...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 11 mars 2015, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 3 mai 2012, pourvoi n° 11-14. 051, que, le 8 mars 2003, M. X... a donné à bail à M. Y... un local à usage commercial pour une durée de deux ans à compter du 10 mars 2003 ; que, les 15 mars 2005 et 2007, les parties ont conclu deux autres conventions portant sur le même local et la même durée, le locataire...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile et les articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Sud-Ouest service habitat le 2 septembre 2002 en qualité de responsable technico-commercial ; qu'il a été licencié pour faute grave le 25 août 2011 ; Attendu que pour dire le licenciement du salarié fondé sur une faute...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 16 avril 2015, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 27 février 2013, pourvoi n° 12-15. 417, que, suivant acte authentique reçu le 4 août 1988 par M. X..., membre de la SCP de notaires X... et Y...la SCP, les consorts A...-B...les acquéreurs ont acquis de M. et Mme Z...les vendeurs un fonds de commerce de restauration ; que, par...